RENAULT, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 780 129 987, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Patrick

lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [W] [B] né le 29 Janvier 1994 à [Localité 15] (15) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Patrick

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick VIDAL de VERNEIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1331 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur PARASTATIDIS, Juge

Décision du 08 Janvier 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12396 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBHK COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick

Décision du 18 Décembre 2023 9ème chambre 1ère section N° RG 21/14151 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOBA COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick

PARIS, avocat, vestiaire #P0077 Décision du 20 Décembre 2023 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09158 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFB2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Patrick

[M] [T] [B] C/ MSA DES PORTES DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Fabienne MICHELET

Décision du 18 Décembre 2023 9ème chambre 1ère section N° RG 21/10505 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVAPX COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick

PARIS, avocat, vestiaire #C0880 Décision du 20 Décembre 2023 9ème chambre 1ère section N° RG 22/02884 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHSS COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Patrick

COUILBAULT-DI TOMMASO de la SELARL MESSAGER COUILBAULT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1590 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick

Patrick NAVARRI, Vice-président assistée de Clarisse GUILLAUME, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 09 Octobre 2023

LARCHERON de la SELARL LARCHERON LAW, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1802 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Monsieur Patrick

Décision du 18 Décembre 2023 9ème chambre 1ère section N° RG 21/13372 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLUU COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick

Décision du 22 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12280 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHZW COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick

Patrick NAVARRI, Vice-président assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 16 Octobre 2023 tenue

ALLIANZ I.A.R.D, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, dont le siège social est sis CS 20051 1 cours Michelet - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Emmanuelle BOCK, avocat

Maître Mathieu SPINAZZE du Cabinet DECKER & Associés, avocats au barreau de Toulouse, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, Patrick

Décision du 29 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 19/13529 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRFD6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick

Décision du 22 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12282 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUP COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick