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5 048 résultats pour « Pelit-Jumel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

67115588aa7e95fd3fcf7d28

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, au visa de l’article 395 du code de procédure civile, de : DONNER ACTE à la société JUBEL de son désistement d’instance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535b0cdc6046d476b6426

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de l’acte de notoriété reçu par Maître [J] [W] le 8 octobre 2020, elle laisse pour lui succéder, en qualité d’héritiers réservataires: [Y] [T] [I], son fils ;[R] [L] [U] [I], sa petite-fille

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4c7cdc6046d47055d86

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [T] [C] est elle-même décédée le [Date décès 2] 2024, laissant pour lui succéder : - M [L] [C], son fils, - Mme [V] [C], sa fille - Mme [B] [K][C], sa petite-fille - Mme [M] [G], sa petite-fille -

Source officielle
TJ

Service des référés

670426988d5cd4a875912901

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

GAN ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 8] et pour signification [Adresse 5] [Localité 8] représentées par Maître Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocats

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3ab5cdc6046d471f31cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

HUBSIDE.STORE.IDF PETITE COURONNE et de la S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

668c2e72894f7f4d2e0a91e4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [F] [Y] AUDOMA Chambre A205 [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69fcf391cdc6046d47f8df5e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ERREUR MATERIELLE RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 433 893 468 [Adresse 1] Représenté par : Maître Stéphanie JUGELE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69669cf5cdc6046d472dac7e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Morgane JUMEL, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69669d3ccdc6046d472db158

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Morgane JUMEL

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668c2e33894f7f4d2e0a8f16

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2024 par Morgane JUMEL, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659705d4f74364d4a5c85fdd

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [X] [W] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d9157826b3445974fa

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

syndic en exercice la SAS GEST LOC CONSEILS, Monsieur [P] [G], Madame [T] [Y], Monsieur [I] [G], Madame [J] [M] et Madame [X] [Z], épouse [C], ont fait assigner la SAS ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6966a07ccdc6046d472dea3e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

rapportée dans un délai de 15 jours si les demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Morgane JUMEL

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea767bcdc6046d474cae23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

. : N° RG 23/07277 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTXQ N° Minute : AFFAIRE Société L’[E] - O PETIT [Localité 1] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] pris en la personne

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6712a712d207776a59082124

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET, avocat au barreau de PARIS,vestiaire P226 DÉFENDEUR Monsieur [K] [C] [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f9461c0ea8924818235c10

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle a ainsi exposé, . que la vente de ce bien immobilier de 90 m2 habitables aurait fait d’elle une personne sans domicile, ainsi que sa fille et ses petits-enfants, . que retraitée aujourd’hui, après

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b773ccdc6046d471ea9a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1999, la SEM de PETIT COURONNE a donné à bail à Mme [H] [C] et M.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6786b8d6df5b5c7d10ca59dd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Totale numéro 2021/048910 du 15/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Ayant pour conseil Me Mélodie JUMAUX, Avocat, #A0667 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Z] [D]

Source officielle
TJ

REFERES

69dd3b0ecdc6046d471f382f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

° RG 26/00122 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTRH Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d23cdc6046d4725ccf2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PETITE JARDINERIE DE L'OCCITANIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Juger que la clause résolutoire contenue dans le bail est acquise au 11 octobre 2025, - Débouter la SARL LA PETITE

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