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2 253 résultats pour « Perdro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

6a1f4db9cdc6046d47e0e862

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils expliquent qu’ils viennent de perdre leurs emplois mais que Monsieur [Y] [C] est susceptible de retrouver un nouveau poste pour un revenu de 2.200 / 2.500 euros par mois.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DannyExpress, Domingues Do Perdro, Danny

SIREN 925083586Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

11/04/2024

Voir →

Créations

ETA PERDRO, PERDEREAU, Cedric Sylvain Stephane

SIREN 830124244GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

23/06/2017

Voir →

TJ

REFERES GENERAUX

6a0e126ccdc6046d475afae7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

expose être propriétaire d'un véhicule Jaguar assuré auprès de la CMAM, victime d'un accident le 21 juillet 2025 en ce qu'il a heurté une pierre au milieu de la chaussée qui a abimé la jupe avant et perforé

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d012e0cdc6046d4705c985

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

compter de la reprise de l’amortissement ; dire que les primes d’assurance emprunteur resteront exigibles et devront être réglées pendant toute la durée de la suspension, faute de quoi Monsieur [M] [V] perdra

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d490ddb77892694b1bb

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La société PEDAROS indique que les travaux ont été interrompus à la demande de Monsieur [A] au cours de l’été 2017.

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69debeaccdc6046d474078c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

notifiées par la voie électronique le 20 janvier 2026, [O] [I] demande au juge de : - lui donner acte de son accord pour voir prononcer le divorce pour altération du lien conjugal; - dire que Madame [L] perdra

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd525ccdc6046d4720e63b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Enfin, elle souligne le fait que sa fille est partie vivre chez son père et qu’elle a tout perdu. L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026 et la décision rendue ce jour.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f72a3cdc6046d477e29dd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier reçu le 10 mars 2026, elle a indique se désister de l’instance, au motif que le dossier et les pièces étaient perdus.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc85ecdc6046d473bd31a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle indique par ailleurs percevoir 505 euros de la CAF, avoir récemment perdu son emploi et avoir un enfant en bas âge à charge.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953f7cdc6046d47ceda1d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Soutenant qu’en dépit de moyens de dépannage mis en œuvre pour y remédier, ce dysfonctionnement a perduré, affecté négativement son activité et engendré un préjudice financier important, la SCP Remuzat

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENT

67eed9abb848dd6814c60086

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6QK MINUTE N° 25/43 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société PERDRIX

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f791e74459e0c7eda76e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2014, Monsieur [O] [Z] a mis à la disposition de Madame [B] [L] des biens immobiliers à destination agricole situés lieudit “[Adresse 3]”, à [Localité 2], pour lui permettre d’exploiter un élevage de perdrix

Source officielle
TJ

Pôle JCP

69deae5acdc6046d473f1a94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le locataire est présent et déclare qu’il reconnaît la dette, qu’il a repris les paiements en novembre, qu’il n’a pas pu payer décembre et janvier, qu’il a perdu ses papiers et porté plainte à la police

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1cfcdc6046d472c11ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [Y] expose que le 1er mars 2024, elle a chuté sur le sol anormalement glissant du restaurant du Stade Bordelais situé [Localité 5] où elle dansait au cours d’une soirée privée ; qu’elle a perdu

Source officielle
TJ

Référés civils

6a173729cdc6046d472552b2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

chute par glissade sur un sol mouillé insuffisamment et incorrectement signalé d'un accident le 26 Février 2024 au sein du restaurant sous enseigne McDonald's exploité par la société CDMATE ; qu'elle a perdu

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbdccdc6046d479e3f51

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ces impayés ont perduré malgré un courrier de mise en demeure du 13 juin 2025.

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca721cdc6046d47396c3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle soutient que son affection au Covid est un motif justifiant la suspension sollicitée, que ses revenus ont considérablement diminué, qu'au surplus elle a perdu son emploi, sans percevoir d'indemnités

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48afcdc6046d47202abd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [U] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Cécile BAULER, Assisté de : Sylvie PERARO

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6642597d879c8a875bd467c4

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

(lettre de saisine non datée) Décision initiale du 21/09/2023 N°Dossier : 294201 Code recours : 88M N°minute : 24/02181 DEMANDERESSE Madame [C] [J] LE POLLUX CANTO PERDRIX [Adresse 4] [Localité 2]

Source officielle
TJ

Pôle social

663a6dee72c3aeb18213117a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

D’une part, il ressort de l’ensemble de ces éléments que Mme [P] [N] était informée de ce que sa demande de réductions de cotisations pour l’année 1993 conduisait à perdre trois de retraite alors que,

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d09cdc6046d477c7695

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - Il a perdu la nationalité française par décret du 16 juillet 1970. Cette mention n’a été apposée sur son extrait d’acte de naissance qu’en 2014.

Source officielle