AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
6a1f4db9cdc6046d47e0e862
26 mai 2026
26 mai 2026
Ils expliquent qu’ils viennent de perdre leurs emplois mais que Monsieur [Y] [C] est susceptible de retrouver un nouveau poste pour un revenu de 2.200 / 2.500 euros par mois.
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REFERES GENERAUX
6a0e126ccdc6046d475afae7
20 mai 2026
20 mai 2026
expose être propriétaire d'un véhicule Jaguar assuré auprès de la CMAM, victime d'un accident le 21 juillet 2025 en ce qu'il a heurté une pierre au milieu de la chaussée qui a abimé la jupe avant et perforé
Source officielle