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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

679a9178e9a46d1f5a7660bc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PEDRONI INTERNATIONAL, S.N.C.

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

69d80192cdc6046d47afa44c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SAPEB BATIMENT, société anonyme, inscrite au RCS [Localité 1] sous le n° 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683e155971c67ecf83a091d9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] selon pouvoir DEFENDERESSE : Mme [S] [P] 3Bis rue du perron 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS non comparante, ni représentée Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu que la CPAM

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68682bfa4965b5d9df31e19f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, régulièrement convoquée Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES Comparant en la personne de madame [X] Ministère Public : Avisé, non comparant.

Source officielle
TJ

JCP Péronne

69cee7f7cdc6046d47e985a2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par requête en date du 11 juin 2025, Monsieur [L] [E] a saisi le tribunal de proximité de Péronne aux fins de se voir indemniser des frais exposés pour soigner son chat.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

69dea8c9cdc6046d473eaae8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ERWAN PERON INVEST Rep/assistant : Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR [L] [W] Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au

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TJ

J.E.X

66fc3b2f2416523b9958dcd3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

. : Jex N° RG 24/04234 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN6S DEMANDERESSE Mme [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocats au barreau

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TJ

CIVIL

68e7a513033cf481c39a3b9c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la SCP DEDIEU PEROTTO, avocats au barreau d’ARIEGE, DEFENDERESSES S.A. [12], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sylvie ALZIEU de la SELARL ALZIEU AVOCATS, avocats au

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14635bfa4c7b1df1a9553

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LA KER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas PEROTTO, avocat au barreau de PARIS - #K0053 DÉBATS A l’audience du 02 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a91b8e9a46d1f5a7663c2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Monsieur Jacques PERRONE

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TJ

Service de proximité

68b0afa72dbfd85c112eb3b8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Jacques PERRONE, magistrat honoraire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier. Le Greffier Le Président Copie à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, Mme [B] [R] épouse [H],

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TJ

Service de proximité

679a91b0e9a46d1f5a7662eb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Service de proximité N° RG 24/03468 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55D JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], Pris en la personne

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a91b1e9a46d1f5a76630e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Service de proximité N° RG 24/03470 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55F JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE ROURET, Pris en la personne

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TJ

Service de proximité

679a91c0e9a46d1f5a7664ab

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Monsieur Jacques PERRONE

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TJ

Juge libertés & détention

6866da75d33109fd079b357d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [O] [R] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Marilyne PERON-ADAM, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement

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TJ

Juge libertés & détention

6866da75d33109fd079b3597

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

(personne bénéficiant des soins) : Monsieur [Y] [O] Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Marilyne PERON-ADAM, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Sous tutelle confiée

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TJ

Juge libertés & détention

68682bfa4965b5d9df31e1b8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 03 juillet 2025 au CH UNIVERSITAIRE [1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [1] Comparant en la personne de madame [R] DÉFENDEUR (personne bénéficiant

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TJ

Juge libertés & détention

686437750bb2f8a66ca63ad7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Greffière : Manon BORE Débats à l’audience du 01 juillet 2025 au CH SPECIALISE DE [1] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [1] : Comparant en la personne de madame BAUCHAMP DÉFENDEUR (personne bénéficiant

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TJ

JAF Cabinet 3

670036b7c34eb4cc85796aba

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

RG 20/03366 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPDJ DEMANDEUR : Madame [X] [S] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 16] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître Floriane PERON

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698572d0cdc6046d472231c6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDEUR [Y] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charlène VESPERINI, DÉFENDERESSE [2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, Débats tenus

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