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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65bc61e84fb290a346074297
31 janvier 2024
31 janvier 2024
À cette date, en audience publique : - Monsieur [H] [X] a comparu assisté par son avocat, Maître RUIZ FERNANDEZ Rémi. Il estime que sa situation n'a pas été exactement évaluée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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19 avril 2024
19 avril 2024
RG 21/02418 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKD6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [B] née le 21 Avril 1974 [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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4 avril 2025
4 avril 2025
DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Nathalie PAQUIN-FERNANDEZ, avocate au barreau de RENNES DEFENDEUR [1] Représentée par Madame [P] [C], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
2024 Requête n° : N° RG 23/03527 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [L] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
Source officielleChambre des Référés
67081fb389f19e8c50f9453a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DIOGO FERNANDES à payer à la Compagnie AVIVA la somme de 1000 euros et à M.
Source officielleRéférés
68e4364b681ed727f2a69d7f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° RG 25/00663 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G7 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à la SELARL LCM AVOCATS
Source officielleRéférés
EBOUEc/S.A
67f42a4f4e0040aa37361264
7 avril 2025
7 avril 2025
FERNANDES DEMANDERESSE S.C. SCCV [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0100 DEFENDERESSES S.A.S.U.
Source officielleJLD
68e962513ea43407b9115a2d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [E] [D] [C] Né le 07 Décembre 1993 à [Localité 6] (RWANDA), Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me FERNANDEZ
Source officielleJLD
68e962523ea43407b9115a40
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170836d34da2cbdcd96ba
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Requête n° : N° RG 23/03531 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
Source officielleCH4 JCP FOND
69790314cdc6046d47e4b2f3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
est sis [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au Barreau de Paris PARTIES DÉFENDERESSES : Madame [E] [T] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me José FERNANDEZ
Source officielleCG
69869a90cdc6046d474c0bc3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, membre de la SCP FERNANDES-KOOB, Avocat aux offres et affirmation de droit.
Source officielleVENTES
6894fa175418c246fd6a8e24
4 avril 2025
4 avril 2025
Agnès MOUCHEL, juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSJT 1 copie exécutoire à : Me Angélique FERNANDES-THOMANN
Source officielle1ère Chambre
66156f31db5098996d573955
9 avril 2024
9 avril 2024
[H] (plomberie) - la société DALELEC THIERRY DALAPA AMANA (électricité) - EURL BATICO (étanchéité sous carrelage) - SARL SCP SOCIETE POSE CARRELAGE (carrelage et faïences murales) - FERNANDO CONSTRUCTION
Source officielleRéférés
S.A.S. CARREFOUR PROPERTY FRANCEc/S.A
66996ec307d408f8d4c29cfa
18 juillet 2024
18 juillet 2024
CARREFOUR PROPERTY FRANCE 93 avenue de Paris 91300 MASSY représentée par Maître Romain DAMOISEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 232 (avocat postulant) et Maître Pierre DELANNAY, avocat
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f0243202fc178212f7e43f
1 avril 2025
1 avril 2025
civile, Vu les pièces versées aux débats RECEVOIR la SAS FERNANDES en ses conclusions d’incident et la déclarer bien fondée, DÉBOUTER les consorts [L] de leur demande de désignation d’un expert
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c994
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, Me Jean BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, S.A.R.L.
Source officielleJLD
68e9624f3ea43407b91159e9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces
Source officielleJLD
68e962503ea43407b9115a03
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces
Source officielleRéférés
69655ef6cdc6046d47113859
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DSC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Chantal ALANOU-FERNANDEZ de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 9, Me Jean DE ROUX,
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