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582 résultats pour « Pierre HAIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6631324b19f939ca6242c080

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Ce dernier affirme que cette haie est composée de 3 cyprès.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455eb0bb2f8a66ca68d6e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Enfin, Monsieur [K] argue que pour pouvoir entretenir sa haie, il lui est nécessaire de passer sur l’allée appartenant à Madame [U].

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9ab9a603a692914d181

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du Port de Plaisance Quai Pascal Paoli 20137 PORTO VECCHIO représenté par Maître Gaëlle VIZIOZ, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [B] [E] 39 Rue des Encloses 44690 LA HAIE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b34459789a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il ajoute que la haie des requérants dépasse les distances minimales de la limite séparative prescrites par le Code civil puisqu’elle excède 2 mètres de hauteur et est située à moins de 2 mètres de la

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69838841cdc6046d47e92528

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ils font valoir un conflit quant à la taille de la haie séparant leurs propriétés respectives.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

669640c9f5112d8edd056c4d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Nord arrachée et implanter le grillage et la haie prévue par le permis du 21 avril 2020, Retirer les clôtures pleines Est et Ouest et implanter les grillages et haies prévus par le permis du 21 avril

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20eacdc6046d475c22ec

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du mur mitoyen séparant les deux fonds et une haie vive, comprenant entre autres un éléagnus panaché, contre ce même mur, ces cyprès et cette haie étant d’une hauteur supérieure à 2 mètres, - que la

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3566

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Saisi d'une demande des époux [B] tendant à l'élagage d'une haie séparative, le juge des référés a ordonné une expertise par ordonnance du 24 février 2022.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93cb5de0ebe408dab1ca8

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [Z] né le 01 Janvier 1972 à TAZA(MAROC) 85 chemin des Ecureils 13370 MALLEMORT représenté par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Pierre

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6706c99ef1d01e3c86f08633

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

et la société anonyme Balmain ont assigné les sociétés de droit néerlandais Euro Hair R&D B.V., Balmain Hair Group, Balmain Hair Franchise B.V., Balmain Hair Accessories, Tools, Salons B.V., ainsi que

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ec5d16dd062d9f810ea5fc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

-CONDAMNER la société PIRES CM à verser à Monsieur et Madame [R] les sommes de : - 5 000 € au titre de leur préjudice de jouissance - 3 829,20 € au titre de la suppression / réfection de la haie végétale

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

69d81f8ecdc6046d47b20224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il indique être favorable à une haie en remplacement de la palissade mais suggère d’acheter des pousses plus âgées afin de rendre la haie efficiente plus rapidement, il indique être prêt à financer cette

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03b7cdc6046d4759f59c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

UNION-HAIE COQ [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS - #E1294 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CIVILE 2

68ecddf10da7cb996dbb6942

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[H] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me RUTHER Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUME Pièces retournées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL DEUXIÈME CHAMBRE

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635291ee4b5292aaa65f7fb

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

devant composer un « type de haie dense à feuillage persistant et pousse rapide permettant d’occulter au maximum la vue » et précise que : « Les pieds de haies devront être espacés de 70 cm au maximum

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811f0cf40727a0043d68d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ils indiquent subir depuis le mois de mai 2023 un préjudice lié à l'atteinte à la jouissance de leur servitude de passage en raison de la présence de la haie végétale qui fait obstacle a tout accés à pied

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e433eb681ed727f2a671f2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Au contraire, le plan de bornage versé par la société BMSO et dont la description dans le bordereau des pièces communiquées indique qu’il « [matérialise] l’emplacement de la haie », situe ladite haie sur

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f54e0040aa3736095f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[A] [E] conteste que la haie de bambous se situe au droit du passage des canalisations d’[W] [D].

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e40419681ed727f2a3f198

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

50 euros passé le délai de quinze jours suivant la signification de l'ordonnance à intervenir ; de leur ordonner la fin de tout empiètement de la parcelle B599 par la suppression de la piscine, de la haie

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef69dcdc6046d47eab273

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] [W] en 2024 ne fait pas mention de ce jardin, ce qui confirme qu’il s’agit d’une partie commune (pièce n° 12 du syndicat).

Source officielle

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