CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6631324b19f939ca6242c080
19 avril 2024
Ce dernier affirme que cette haie est composée de 3 cyprès.
PREMIERE CHAMBRE
686455eb0bb2f8a66ca68d6e
1 juillet 2025
Enfin, Monsieur [K] argue que pour pouvoir entretenir sa haie, il lui est nécessaire de passer sur l’allée appartenant à Madame [U].
JCP LOGEMENT
6696c9ab9a603a692914d181
4 juillet 2024
du Port de Plaisance Quai Pascal Paoli 20137 PORTO VECCHIO représenté par Maître Gaëlle VIZIOZ, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [B] [E] 39 Rue des Encloses 44690 LA HAIE
REFERES 2ème Section
65d4f7da157826b34459789a
22 janvier 2024
Il ajoute que la haie des requérants dépasse les distances minimales de la limite séparative prescrites par le Code civil puisqu’elle excède 2 mètres de hauteur et est située à moins de 2 mètres de la
TPX RAM CG FOND
69838841cdc6046d47e92528
6 janvier 2026
Ils font valoir un conflit quant à la taille de la haie séparant leurs propriétés respectives.
Chambre des Référés
669640c9f5112d8edd056c4d
11 juillet 2024
Nord arrachée et implanter le grillage et la haie prévue par le permis du 21 avril 2020, Retirer les clôtures pleines Est et Ouest et implanter les grillages et haies prévus par le permis du 21 avril
Chambre 0 REFERES
6a0e20eacdc6046d475c22ec
18 mai 2026
du mur mitoyen séparant les deux fonds et une haie vive, comprenant entre autres un éléagnus panaché, contre ce même mur, ces cyprès et cette haie étant d’une hauteur supérieure à 2 mètres, - que la
Référé président
66feefc4172da17169eb3566
3 octobre 2024
Saisi d'une demande des époux [B] tendant à l'élagage d'une haie séparative, le juge des référés a ordonné une expertise par ordonnance du 24 février 2022.
CONTENTIEUX -10.000
68f93cb5de0ebe408dab1ca8
25 juillet 2025
JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [Z] né le 01 Janvier 1972 à TAZA(MAROC) 85 chemin des Ecureils 13370 MALLEMORT représenté par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Pierre
3ème chambre 3ème section
6706c99ef1d01e3c86f08633
9 octobre 2024
et la société anonyme Balmain ont assigné les sociétés de droit néerlandais Euro Hair R&D B.V., Balmain Hair Group, Balmain Hair Franchise B.V., Balmain Hair Accessories, Tools, Salons B.V., ainsi que
67ec5d16dd062d9f810ea5fc
1 avril 2025
-CONDAMNER la société PIRES CM à verser à Monsieur et Madame [R] les sommes de : - 5 000 € au titre de leur préjudice de jouissance - 3 829,20 € au titre de la suppression / réfection de la haie végétale
POLE CIVIL section 5
69d81f8ecdc6046d47b20224
9 avril 2026
Il indique être favorable à une haie en remplacement de la palissade mais suggère d’acheter des pousses plus âgées afin de rendre la haie efficiente plus rapidement, il indique être prêt à financer cette
Service des référés
6a0e03b7cdc6046d4759f59c
20 mai 2026
UNION-HAIE COQ [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS - #E1294 DEFENDERESSE S.A.S.
CHAMBRE CIVILE 2
68ecddf10da7cb996dbb6942
7 juillet 2025
[H] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me RUTHER Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUME Pièces retournées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL DEUXIÈME CHAMBRE
Chambre 9 cab 09 F
6635291ee4b5292aaa65f7fb
10 avril 2024
devant composer un « type de haie dense à feuillage persistant et pousse rapide permettant d’occulter au maximum la vue » et précise que : « Les pieds de haies devront être espacés de 70 cm au maximum
67f811f0cf40727a0043d68d
10 avril 2025
Ils indiquent subir depuis le mois de mai 2023 un préjudice lié à l'atteinte à la jouissance de leur servitude de passage en raison de la présence de la haie végétale qui fait obstacle a tout accés à pied
DROIT COMMUN
68e433eb681ed727f2a671f2
6 octobre 2025
Au contraire, le plan de bornage versé par la société BMSO et dont la description dans le bordereau des pièces communiquées indique qu’il « [matérialise] l’emplacement de la haie », situe ladite haie sur
7eme chambre-Proc orales
67f427f54e0040aa3736095f
[A] [E] conteste que la haie de bambous se situe au droit du passage des canalisations d’[W] [D].
Chambre 1 Référés
68e40419681ed727f2a3f198
50 euros passé le délai de quinze jours suivant la signification de l'ordonnance à intervenir ; de leur ordonner la fin de tout empiètement de la parcelle B599 par la suppression de la piscine, de la haie
Ch 10 REFERES
69cef69dcdc6046d47eab273
2 avril 2026
[M] [W] en 2024 ne fait pas mention de ce jardin, ce qui confirme qu’il s’agit d’une partie commune (pièce n° 12 du syndicat).
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