BABIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 5] [Localité 15] Décision du 29 Avril 2024 19ème contentieux médical RG 18/09301 Représentée par Maître Pierre-Yves

] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS - #L0107 DEFENDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 9] [Localité 10] représenté par Maître Yves

W-B7I-TA73 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA73 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à la SARL HALT AVOCATS à Me Laure LEONI à Me Pierre-Yves

SFR [Adresse 7] [Localité 7] représentées par Maître Pierre-Olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.

du 09 Septembre 2025 présidée par Xavier BAISLE, Juge des référés, assisté de Clémence GARIN, greffière dans l’affaire opposant : Madame [I] [M] [14] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Yves

CRETEIL sous le numéro B 341 214 971 dont le siège social est sis 31 rue Anatole France - 94300 VINCENNES non comparante, ni représentée COMMUNE DE VILLEJUIF dont le siège social est sis 1 esplanade Pierre-Yves-Cosnier

LKS AUTO, dont le siège social est sis 1 route départementale 118 - Le Larzac - 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE non comparante Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries

née le [Date naissance 3] 1926 à [Localité 23] et décédée le [Date décès 7] 2024 à [Localité 13] représentés tous trois à l’audience par Maître Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI

00026 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yves

UNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/06936 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WG3W Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP

AXEREAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre yves WOLOCH, avocat au barreau d’ORLEANS substitué par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS ET DEFENDERESSES S.A.S.

NANTERRE représentée par Maître Julien LAMPE, de l’AARPI FRECHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,vestiaire : R211 LA COMMUNE DE VILLEJUIF dont le siège social est Esplanade Pierre

, vestiaire : A0242 Monsieur [T] [L] né le 29 Janvier 1993 à BRETIGNY SUR ORGE (91), demeurant 4 rue Pascal - 94800 VILLEJUIF non représenté COMMUNE DE VILLEJUIF, Hôtel de Ville - 1 esplanade Pierre-Yves-Cosnier

Irlande) agissant par l’intermédiaire de sa succursale française, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Patrick DE LA GRANGE, avocat au barreau de MARSEILLES, plaidant et par Me Jean-Yves

En l'espèce les demandes de communication faites sont légitimes, ces pièces apparaissant utiles à la solution du litige.

ROLE : N° RG 13/00957 - N° Portalis DBW2-W-B65-HC67 AFFAIRE : [NP] [N] [F] [K] C/ [D] [Y] GROSSE(S)COPIE(S) délivrées(s) le à SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES SCP JEAN LECLERC, [Z] CABANES ET YVES-HENRI

D’UNE PART ET : La CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] La MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Yves HONHON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Décision avec annexe Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Christian SOULIE #P0267 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe CARON #C0500 - Me Pierre-Olivier

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

MINUTE N° 2026/1 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/03794 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOVO Grosse délivrée à : Me Jean-marc COHEN expédition délivrée à : Me Jean-yves