SUECA Représentant : Me Gwenaël SAINTILAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0664 - Représentant : Me Delphine PINON, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 246 S.C.I.

DU CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [N] [P] [Y] épouse [D] Née le 07/03/1955 Domiciliée au 836 Chemin des Eucalyptus - Le Clos St Mayme - 06160 JUAN LES PINS

CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bakary DIALLO, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Christèle PIOT

du 13 Avril 2026 Greffier : Cyril BERNARD, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2025 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Adèle PINON

décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL DEMANDEURS Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Cécile PION

décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL DEMANDEURS Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Cécile PION

PIOT & POUX, S.A.R.L.

articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS

Elle relève que le pin de la propriété de M.

Sur les demandes accessoires Partie perdante, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Pins sera condamné aux dépens.

PJB MONCHALIN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

présent lors du délibéré : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée : chez Mme [U] [X] 156 chemin Mazeau - Grand Fond 97424 PITON

du syndicat des copropriétaires de la SARL BOULOURIS COTE PINS et de la RESIDENCE BOULOURIS COTE PINS aux fins notamment de vérifier la réalité de l'empiétement dénoncé par la copropriété LE HAMEAU DES

1958 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me VANNIER, avocat au barreau de MELUN, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Christèle PIOT

[W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurore MIQUEL, avocat au barreau de MEAUX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Christèle PIOT DÉBATS

LES PIERRES DU PIN ENTRE : S.A.R.L.

RESIDENCE LE CARRE DES PIONNIERS, société civile de construction vente, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats

À l’appui de sa demande en justice, le syndicat des copropriétaires fait valoir que la SCI PIO ne règle pas régulièrement les charges de copropriété dont elle est redevable.