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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
65cd1343e3c16e330fea2145
1 février 2024
1 février 2024
ELISABETH NAUD ET LUC POUX S.A.
Source officielleJLD
69d9827ecdc6046d47d2857f
9 avril 2026
9 avril 2026
MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00238 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE5U Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous, Madame Nathalie POUX
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0de41137cbf9f96b20
18 décembre 2023
18 décembre 2023
LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pou r société de gestion EQUITIS GESTION société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 431 252 121, et représenté par la société
Source officielleJLD
69d98284cdc6046d47d285ea
9 avril 2026
9 avril 2026
MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00246 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7D Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous, Madame Nathalie POUX
Source officielle4ème Chambre Cab F
69d7fd61cdc6046d47af5ab8
9 avril 2026
9 avril 2026
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [W] [J] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Audrey PORRU
Source officielleDROIT COMMUN
68e433eb681ed727f2a671f2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En réponse à la société Transports Laurentin, elle déclare que celle-ci ne rapporte pas la preuve que le bien était déjà polluée antérieurement et qu’en toute hypothèse, le carottage des parcelles a mis
Source officielleService des référés
686c113edd7001754d61bdae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
connue après avoir effectué les diligences usuelles, ce qui est le cas en l’espèce comme justifié par la société Ingka dans un courrier du 31 juillet 2024 exposant la découverte de nouvelles zones polluées
Source officielleJLD
69d98279cdc6046d47d28517
9 avril 2026
9 avril 2026
MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00243 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE65 Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous, Madame Nathalie POUX
Source officielleJLD
69d9827bcdc6046d47d28530
9 avril 2026
9 avril 2026
MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00244 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7B Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous, Madame Nathalie POUX
Source officielleJLD
69d98281cdc6046d47d285a0
9 avril 2026
9 avril 2026
CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00247 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7E Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous, Nathalie POUX
Source officielleSaisies immobilières
678032e99c3ba90f51dc5aad
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FREE INVEST [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Liliane POH MANZAM, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN19 DÉBATS : L’affaire a été débattue le 14 Novembre 2024 en audience publique
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
659c4bfe5882b39b2e739daf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Me POH MANZAM Copie exécutoire délivrée à : Me [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05008
Source officielle9ème Chambre JEX
66a2968180b1d994348a5386
25 juillet 2024
25 juillet 2024
JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12237 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G2P MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/2024 à Me KHAYAT Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/2024 à Me PORRU
Source officielleREFERES Président
686422d70bb2f8a66ca5f126
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SERVICE DE PROTECTION DE L’HABITAT FRANCAIS (SPHF), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Marie-france POGU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,avocat postulant.
Source officielleRéférés Cabinet 3
672286203f64f31269862d0b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
publique le : 21 Août 2024 N° RG 24/03078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DUQ PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [U] Né le 18 août 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Audrey PORRU
Source officielleRéféré
6786d61cdf5b5c7d10caa872
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Portalis DBXJ-W-B7I-IN4I Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : la SARL [B] - MIGNOT - 81la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 ORDONNANCE DU : 13 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX
Source officielleRéférés civils
6706c72bf1d01e3c86eff487
7 octobre 2024
7 octobre 2024
procès-verbaux des assemblées générales des 26 avril 2022, 6 juin 2023 et 4 juin 2024, qui ont approuvé les comptes de charges des exercices écoulés ainsi que les budgets prévisionnels jusqu’au 31 décembre 2025, porur
Source officielleRéférés civils
6706c72df1d01e3c86eff4c9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
délivré le 7 juillet 2023, et de justifier d’une assurance, visant la clause résolutoire du bail, la mise en demeure signifiée le 17 novembre 2023 de régler les sommes dues et d’exploiter le kiosque poru
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0242602fc178212f7e2d6
4 avril 2025
4 avril 2025
s'il y en a) et les diverses catégories d'eaux polluées », d’autre part que « sauf autorisation explicite, la dilution des effluents est interdite.
Source officielleJLD
67044c048d5cd4a8759a54b1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
dossier, notamment les certificats médicaux et l’avis motivé du 02 octobre 2024 établissent que l’admission du patient en hospitalisation complète fait suite à son passage aux urgences de [Localité 6], poru
Source officiellePage 2 sur 15