TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N°: N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTQ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX

de la SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocats au barreau de LIMOGES S.A.S.

livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à : Me Vinciane ESCOT Me Lucilia LOISIER + 1 copie dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosse délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me François-Xavier KOZAN - 0142 Me Sandrine OTT-RAYNAUD - 0324 EXPOSE DU LITIGE Vu les articles 455, 768 et 789 du Code de procédure civile ; Vu l'assignation

AVOCATS - 742 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPN JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX

N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4KA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Société [I] TP, sise

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERSX 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUVU JUGEMENT CIVIL Contentieux

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4E MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00825 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIJN

REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00220 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJJX N° MINUTE : 26/00303 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5J MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZRK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVF7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTXG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01681 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTQL JUGEMENT CIVIL Contentieux