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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
669ff383d9953d09165b45c7
10 juillet 2024
10 juillet 2024
registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 407 917 111, dont le siège social est [Adresse 6] à [Localité 16], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c16082b40ce99b63c89
15 avril 2024
15 avril 2024
et dans son montant, - débouter le SDC DU [Adresse 3] et par les consorts [Y] et [W]/[X] et toutes autres parties, de leur demande de condamnation formée à l’encontre de la Compagnie AXA France IARD ès
Source officielleChambre des référés
668c15d1894f7f4d2e0341cd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de désordres pris d’infiltrations et dilatation sonore de la toiture, les époux [B] ont procédé à une déclaration de sinistre le 09 février 2008 auprès de la compagnie d’assurance ALLIANZ (alors AGF), ès
Source officielleChambre 1 cab 01 B
686d609fa2273490db107938
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions signifiées le 4 avril 2024, [Y] [I], épouse [A], ès qualité de tutrice d’[J] [E] et [X] [E] demande au tribunal de : Ordonner l’ouverture des opérations de liquidation et
Source officielle1ère Chambre Cab3
69cecd66cdc6046d47e76f2f
2 avril 2026
2 avril 2026
[D] [F], ès qualité de représentant légal de l’enfant [M] [F] né le 20 septembre 2012 à [Localité 1] ( BOUCHES DU RHÔNE) a demandé au tribunal de céans de : - juger la requête recevable - annuler la décision
Source officielleSaisies immobilières
68e431d3681ed727f2a657ef
3 octobre 2025
3 octobre 2025
avocat au barreau d’Orléans, membre de la SELARL CASADEI-YUNG, a régulièrement formé surenchère, celle-ci n’ayant fait l’objet d’aucune contestation, les biens et droits immobiliers dont s’agit sont revendus
Source officielle4ème chambre 1ère section
67ec2fabdd062d9f810e15f2
1 avril 2025
1 avril 2025
AXYME prise en la personne de Maître [X] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre 2ème section
668839db342d338c20d3129f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ses deuxièmes et dernières conclusions signifiées le 26 juin 2023, la société Muji Europe holdings limited demande au tribunal de débouter intégralement les demandeurs et de condamner la SELARL Fides, ès
Source officielle1/2/1 nationalité A
67f80d55cf40727a0043bd0c
10 avril 2025
10 avril 2025
[E] [M] tendant à voir constater qu'il est né sur le territoire des anciens départements français d'Algérie de parents légitimes français, ès qualités de descendant direct du Sieur [U] [N] [Z], citoyen
Source officielle1ère Chambre Cab3
69cecd76cdc6046d47e77068
2 avril 2026
2 avril 2026
Par requête en contestation en date du 25 mai 2023, Monsieur [U] [W], ès qualité de représentant légal de l’enfant [H] [W] né le 11 décembre 2017 à Marseille a demandé au tribunal de céans de: - annuler
Source officielleRéférés expertises
66335af6c0d3e3fe99cada7a
9 avril 2024
9 avril 2024
Madame [D] [H] qui l’ont revendu suivant acte authentique du 21 novembre 2019, à Madame [L] [A] moyennant le paiement de la somme de 419.000 euros.
Source officielle4ème chambre 1ère section
66294e0a204c0caeeb991f14
23 avril 2024
23 avril 2024
Localité 5] représentée par Me Cécile BIGRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1426, avocat postulant, et par Me Alban D’ARTIGUES, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant Monsieur [O] [Y], ès
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b00dcdb98137c174785a07
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PHILAE ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SEAT 123 avenue Thiers 33000 BORDEAUX représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3da01c432ce7d11a7035e
2 février 2024
2 février 2024
[E] [X], agissant ès qualité de représentants légaux des enfants mineurs [M] [X] et [J] [X], au procureur de la République, Vu l'ordonnace du 17 mars 2023 ayant ordonné la jonction de la procédure RG
Source officielleSection des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd44
19 juillet 2024
19 juillet 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDSB CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : Etablissement PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF C/ Société PFDL, SELARL JSA, en la personne de Maître [Z] [W] ès
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6696b8539a603a692910cd1c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par exploit du 16 mars 2023, Monsieur [I] a appelé en cause la SELARL MJ SYNERGIE, ès qualités de liquidateur de la société RH ENERGIE, et, par ordonnance du 24 avril 2023, la procédure a été jointe à
Source officielleREFERES
6a0b75f4cdc6046d471e9068
18 mai 2026
18 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE La SCCV [V] [B] a réalisé une opération de promotion immobilière sur un terrain sis 83 rue de Reverdy/26 rue de Varize à Chartres (28000), tendant à la construction de quatre immeubles
Source officielle3ème chambre 1ère section
68f138c788dcb0e97e8fefd1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par assignation signifiée le 10 avril 2022, elle a fait intervenir l’INRAE à l’instance ès qualités de co-titulaire de la protection communautaire d’obtention végétale.
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3efa9d5adc260621308
2 avril 2025
2 avril 2025
La SCI AVENIR PATRIMOINE a souhaité revendre ce bien et un compromis de vente a été régularisé le 23 octobre 2019 entre la SCI AVENIR PATRIMOINE et les consorts [G].
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd32b848dd6814c60dd6
2 avril 2025
2 avril 2025
Par acte du 21 février 2019, Monsieur [Z] [L] et Madame [X] [A] ont acquis en l'état futur d'achèvement les lots 20, 21 et 30 de la copropriété EVER GREEN, lots qu'ils ont ensuite revendus par acte du
Source officiellePage 2 sur 5