En conséquence, dans l’attente, aucune diligence ne pouvant être attendue des parties, l’affaire sera radiée et supprimée du rang des affaires en cours.

Attendu que le Tribunal judiciaire a radié l'affaire du rang des affaires au rôle le 1er février 2024.

ED CONCEPT et de la mise en cause du mandataire judiciaire, - soit à formuler un désistement d’instance, ces diligences devant être accomplies avant le 10 juin 2024, à défaut de quoi l’affaire sera radiée

Le 21 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

Selon lettre RAR du 14 mars 2023, la SCCV [Localité 2] FAUBOURG 56 a déclaré sa créance à l’égard de la SAS SERCLIM à hauteur de 3 206 566.25€ HT.

L’affaire a été radiée puis rétablie à la demande du requérant. A l’audience, monsieur [N] [A] confirme ses demandes de condamnation et d’ annulation du contrat de vente.

RAM SUN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Rachid ELMAM - #C0240 DEFENDERESSE Société MACIF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sophie DUGUEY - #G0229 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT

GARNIER-GUILLOUET, en qualité de liquidateur judiciaire de la société LANTIK MULTISERVICE GROUPE [Adresse 9] [Localité 8] défaillant SAS RAG RENOVATION [Adresse 10] [Localité 9] défaillant SCP PHILIPPE

Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

déposée par Madame [J] [S] épouse [H], au motif suivant : - inéligibilité à la procédure de surendettement par saisie directe de la commission, en raison d'une activité professionnelle indépendante non radiée

Par décision Présidentielle en date du 28 janvier 2026, l'affaire a été radiée des rôles de la juridiction pour défaut de mise en cause de l'organisme social.

aggravant avec le temps, meuble de l’entrée sans pieds, colonne du meuble pour le micro-onde et le four trop petite, absence d’un plan de travail, le réglage des portes, l’absence d’accessoires de rangement

A l’audience du 5 décembre 2024, l’affaire a été radiée du rang des affaires au rôle et Madame [H] [N] a sollicité son rétablissement. L’affaire est appelée et entendue à l’audience du 6 mars 2025.

Le 21 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

qu’entrepreneur individuel, il est donc inéligible à la procédure de surendettement. » Le 26 décembre 2025, Monsieur [A] [P] a contesté cette décision aux motifs que son immatriculation avait été radiée

Le 21 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 28 novembre 2022 [K] [G] et Madame [U] [G] ont alors adressé au syndic [Localité 3] par lettre RAR une demande de prise en charge de la surconsommation d’eau consécutive au dysfonctionnement du compteur