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[Adresse 3] [Adresse 3] non comparant Madame [U] [V] [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL [U] FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7514c0f14416cdeb0a93

T. Judiciaire

15 décembre 2023

BARRERE, avocat au barreau de PARIS, Société [11] [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS, absent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Raja

Source officielle

PCP JCP ACR fond

65b40705753f879640d6089f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Adresse 2] comparante assistée de Me Leslie MANKIKIAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65b4070a753f879640d60920

T. Judiciaire

25 janvier 2024

E] [O] [Adresse 2] non comparant Madame [J] [O] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA

Source officielle

11ème civ. S1

69d5790bcdc6046d477314df

T. Judiciaire

7 avril 2026

S1 N° RG 25/08290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3EE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.N.C.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686804554965b5d9df2a36ed

T. Judiciaire

2 juillet 2025

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686804564965b5d9df2a3711

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686804574965b5d9df2a3724

T. Judiciaire

2 juillet 2025

non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686804584965b5d9df2a3735

T. Judiciaire

2 juillet 2025

[Y] [J], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686804584965b5d9df2a3740

T. Judiciaire

2 juillet 2025

[V] [P], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja,

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686804584965b5d9df2a3749

T. Judiciaire

2 juillet 2025

non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686804584965b5d9df2a374d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

[L] [T], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant

Source officielle

JAF Cabinet 4

6709713706866c0645d31f35

T. Judiciaire

11 octobre 2024

CHABRERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 501 DEFENDEUR : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 25] [Adresse 6] [Localité 12] comparant en personne assistée de Me Raja

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686804554965b5d9df2a36e8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

[T] [Z], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant

Source officielle

PCP JCP ACR fond

65b40702753f879640d60856

T. Judiciaire

25 janvier 2024

barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR Monsieur [I] [N] [Adresse 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA

Source officielle

PCP JCP ACR fond

659eef016976f1c644e784fc

T. Judiciaire

10 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Nicolas RANA, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle

PCP JCP ACR fond

659eef026976f1c644e78525

T. Judiciaire

10 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Nicolas RANA, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle

PCP JCP ACR fond

65a97b0719a7f19a78307bd4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 janvier 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Nicolas RANA, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65a97b0b19a7f19a78307c5b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 janvier 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Nicolas RANA, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65c3d9dcc432ce7d11a6ff9b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 29 janvier 2024 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Nicolas RANA, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle

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