électronique le 30 avril 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 25 octobre 2024 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 20 mars 2025, Vu le jugement rendu le 20 mars 2025 ordonnant la radiation

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 16 mai 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande de Monsieur [D] [Y] aux fins de régulariser la radiation de son activité

Suivant ordonnance rendue le 26 janvier 2023, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de l'instance.

Par acte de commissaire de justice du 6 février 2026, le Crédit Foncier de France a fait assigner les époux [O] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lisieux aux fins de radiation dudit

l'entrée : plusieurs éclats au droit de la poignée et traces de salissures ; encrassement du linoléum au sol ; salissures sur les plinthes et peinture des murs et peinture des cloisons du placard et du rail

des pièces du fait de la vétusté de l'appareil ; - Le même jour, une intervention pour la vérification du chauffage et l'enlèvement d'un radiateur hors service sans marque dans la chambre, pose d'un radiateur

Par jugement en date du 24 juin 2024, le juge des contentieux de la protection a ordonné la radiation de l’affaire, précisant que la radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, qui pourra

Sur interrogation du tribunal, elle précise que, si la contrainte a été annulée, c’est en raison d’une radiation de la société gérée par l’opposant, dont elle a été informée postérieurement à l’émission

travaux de fourniture et pose d'une baie vitrée composée de quatre vantaux coulissants facturés pour un montant de 6.520,80 euros TTC ; que le 8 février 2023, un vantail vitré s'est décroché de son rail

Or, elle explique que ce dernier a quitté le chantier sans que l'installation ne soit finalisée, alors qu'elle avait déjà versé plusieurs acomptes, ce qui l'a obligée à installer des radiateurs et l'a

Elle estime que ce désagrément est épisodique et propose de reprendre, à titre subsidiaire, les radiateurs et de procéder aux remplacements préconisés par l’expert.

déclarer caduc le commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 12 décembre 2024 et publié le 23 janvier 2025 volume 2025 S n° 23 et 24 auprès du SPF de [Localité 1] 2, - ordonner la radiation

Elle ajoute qu’elle n’est tenue par aucune obligation de solliciter la radiation de cette inscription.

[O] [L], détenteur d’un titre de séjour « étudiant », a été affilié au RSI en qualité d’auto-entrepreneur à compter du 13 septembre 2018 jusqu’à la date de sa radiation intervenue le 19 août 2024.

la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier greffier, Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 18 janvier 2023, Vu l’ordonnance de radiation

de note de calcul prouvant que l'un des radiateurs serait surabondant.

Le garage a détecté un problème sur le moteur et sur le radiateur de recyclage des gaz d’échappement.

Il reconnait qu’il avait connaissance de la radiation de sa société.

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.

Au soutien de ses intérêts, l’URSSAF fait valoir que suite à une régularisation liée à l’enregistrement de la radiation de Monsieur [W] [C] à effet du 30 décembre 2024, ce dernier ne doit plus aucune somme