Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 1
68e7a4e7033cf481c39a2d48
8 octobre 2025
8 octobre 2025
et le démontage de l’échafaudage et la prestation de ravalement.
Source officielle1ère Chambre A
699f5bb5cdc6046d47bb2ad5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En substance, la SCI LE VESINET PARC PRINCESSE LOT C et la SAS PEINTURE SOL RAVALEMENT ont été en affaires sur une opération immobilière au Vésinet (78).
Source officielleChambre référés
678175396d34da2cbdcda77b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CHIRON RAVALEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me ALLAIN Chloe, avocat au barreau de Rennes, SOCIÉTÉ MUTUELLE
Source officielleService des référés
67f6bbe3a9d5adc26061f5aa
9 avril 2025
9 avril 2025
DEMANDERESSE La société LIONA ANTOINE-POUCHET, SC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS - #E1677 DEFENDERESSE La société SARL RAYAN FOOD [Adresse
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
669abc0a30bd4f0c3f6cf80d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
700 du Code de procédure civile; - CONDAMNER la société PINHO RAVALEMENT aux entiers dépens de l’incident.”
Source officielleSection des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd74
12 juillet 2024
12 juillet 2024
JDM RAVALEMENT pour le lot ravalement.
Source officielle7ème chambre 1ère section
69654ce9cdc6046d4710098c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l’expert n’a pas étudié si la non-conformité du détail d’interface entre les bandeaux et le ravalement aurait eu une incidence avec un ravalement correctement exécuté.
Source officielleChambre référés
6631395b19f939ca6242ee68
30 avril 2024
30 avril 2024
ROSE RAVALEMENT., dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante S.A.S.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f84d9abb6262fe014a3
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courrier en date du 3 décembre 2019, la ville de [Localité 3] a avisé la société ATOUT IMMOBILIER d’une injonction municipale d’avoir à procéder à un ravalement de façade allant être prochainement
Source officielleChambre 1/Section 5
65aebb2054a01215df740f01
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Régulièrement assignée, la société RAYAN FOOD 3 n'a pas comparu.
Source officielleRéférés Civil
686eda2a72b5e5e648cbf2c8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rostopchine par-devant le Président près le tribunal judiciaire de Grasse, aux fins de voir dire et juger qu’elle pourra faire exécuter d’office les travaux de ravalement des façades de son immeuble, à
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6686fbc9e74459e0c7edc001
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Les consorts [Y]-[K] exposent avoir signé un compromis de vente le 18 mars 2015 avec Monsieur [S] concernant un appartement sis [Adresse 2] à [Localité 5] qui stipulait expressément que le ravalement et
Source officielleRéférés civils
6786b684df5b5c7d10ca528a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Les deux immeubles sont mitoyens et le syndicat des copropriétaires demandeur a voté lors de l’assemblée générale du 28 juin 2022, des travaux de ravalement des façades, qui ont récemment débuté et sont
Source officielleService des référés
661041adc9ea95b316fe1e75
3 avril 2024
3 avril 2024
JDM RAVALEMENT [Adresse 3] [Localité 14] non constituée SMABTP assureur de la société DEMAN [Adresse 11] [Localité 8] non constituée S.A.
Source officielleSection des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd53
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il est constant que le ravalement du mur pignon n’a pas été réalisé.
Source officielleChambre 6/Section 4
658096e83ea7c8c1120dd8ad
18 décembre 2023
18 décembre 2023
SMC RAVALEMENT, appel en garantie [Adresse 23] [Localité 20] représentée par Me François BILLEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R043 S.A.
Source officielleChambre procédure écrite
6a10bb57cdc6046d479cf109
21 mai 2026
21 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé réception en date du 14 novembre 2024, Monsieur [U] a mis en demeure Monsieur [W] de terminer les travaux de ravalement commencés, dans le délai d’un mois à compter de
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a188879cdc6046d4746f7e8
26 mai 2026
26 mai 2026
PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSES Madame [Q] [E], demeurant 18 rue Ravat
Source officielleChambre 1/Section 5
6a15e016cdc6046d4704ff88
26 mai 2026
26 mai 2026
service du 8 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par son syndic la SAS CABINET BSGI a confié à la SARL LA GENERALE DE COUVERTURE des travaux de ravalement
Source officiellePAC - Contentieux
6a15efeacdc6046d47062db8
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur la demande en garantie formée à l’encontre de la société [X] RAVALEMENT ([S]) M.
Source officiellePage 2 sur 45