Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 50D N° RG 22/06490 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4X3 AFFAIRE : [Z] [

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Juillet 2024 1re chambre civile 54G N° RG 20/02429 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IWYU AFFAIRE : [B] [P]

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 15 Avril 2024 1ère chambre civile 54G N° RG 21/02594 N° Portalis :

le jour de l’accident et transmise sans réserve à l’Assurance Maladie mentionne : « le 25/10/2016 à 14h30 Lieu de l’accident : atelier Circonstances détaillées de l’accident : usinage d’une pièce en bois

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Janvier 2024 1re chambre civile 54Z N° RG 16/02452 - N° Portalis DBYC-W-B7A-GZJK AFFAIRE : [O] [M]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [H] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mathieu RICHARD, avocat au barreau de RENNES Madame [C] [B], demeurant

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 08 Janvier 2024 1re chambre civile 50D N° RG 18/00658 - N° Portalis DBYC-W-B7C-HSRJ AFFAIRE : [I] [A]

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 7 janvier 2025 1re chambre civile 50A N° RG 23/02004 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KINO AFFAIRE : [N] [R

BOSCHER Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes

HG BOIS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Georgina BOSSARD, avocate au barreau de RENNES S.A.M.C.V.

surveiller les opérations de partage, demande de licitation - ordonner à défaut d’attribution, la licitation à la barre du tribunal : - de la maison de Cabanes sur la mise à prix de 60.000,00€ - du bois

ARMORICAINE DU BOIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LECLERCQ, avocat au barreau de Rennes, S.C.I.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 14 Octobre 2024 1ère chambre civile 54G N° RG 24/04657 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB5V AFFAIRE : [J]

L’article 1720 précise qu’il est également “tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.

A titre liminaire, elle affirme que le bon de commande produit par M.

En l’espèce, la société LA MAISON AUTO NETTOYANTE RENNES TECHNITOIT verse notamment aux débats, le bon de commande signé, les deux procès-verbaux sans réserve en date du 28 octobre 2022 et du 9 novembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES substitué

FAITS ET PROCEDURE La société civile immobilière (SCI) Odyssée Rennes, demanderesse à la présente instance, est propriétaire d’un appartement sis [Adresse 4] à Rennes (35).