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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
679aab0ce9a46d1f5a76b081
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2025 DOSSIER : N° RG 24/02598 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQHE AFFAIRE : SARP-OSIS OUEST C/ [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [M] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET
Source officielleSection des Référés
66f1bae8f204fb785cd3dd41
12 juillet 2024
12 juillet 2024
exécution de la présente ordonnance notamment dans l’hypothèse où les parties n’auraient pas satisfait à l’injonction ainsi faite de rencontrer un médiateur, dans le respect de la confidentialité de rigueur
Source officielleSection des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd89
9 juillet 2024
9 juillet 2024
exécution de la présente ordonnance notamment dans l’hypothèse où les parties n’auraient pas satisfait à l’injonction ainsi faite de rencontrer un médiateur, dans le respect de la confidentialité de rigueur
Source officielleSection des Référés
678813afc21c0e53e7909785
14 janvier 2025
14 janvier 2025
exécution de la présente ordonnance notamment dans l’hypothèse où les parties n’auraient pas satisfait à l’injonction ainsi faite de rencontrer un médiateur, dans le respect de la confidentialité de rigueur
Source officielleSection des Référés
67f968180ea89248182a866d
10 avril 2025
10 avril 2025
exécution de la présente ordonnance notamment dans l’hypothèse où les parties n’auraient pas satisfait à l’injonction ainsi faite de rencontrer un médiateur, dans le respect de la confidentialité de rigueur
Source officielleProc. coll. civiles
67a5382de6367a63fbf4455b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de [Localité 6] pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.
Source officielleProc. coll. civiles
67a5382fe6367a63fbf4458c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de [Localité 6] pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.
Source officielleProc. coll. civiles
67a53830e6367a63fbf445b7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de [Localité 6] pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.
Source officielleSection des Référés
677d87afb032d83cfd3e8ca9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
exécution de la présente ordonnance notamment dans l’hypothèse où les parties n’auraient pas satisfait à l’injonction ainsi faite de rencontrer un médiateur, dans le respect de la confidentialité de rigueur
Source officielleSection des Référés
66fee9e4172da17169ea954d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
exécution de la présente ordonnance notamment dans l’hypothèse où les parties n’auraient pas satisfait à l’injonction ainsi faite de rencontrer un médiateur, dans le respect de la confidentialité de rigueur
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67f5779bbbf04ef7857be010
8 avril 2025
8 avril 2025
DB2Y-W-B7I-CDWES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/351 N° RG 24/04652 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWES le CCC : dossier FE : -Me RINGUET
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
67f0318002fc178212f8198d
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00305 N° RG 24/02346 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIW le CCC : dossier FE : Me Denis RINGUET
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6983d517cdc6046d47f18240
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Si vous entendez exercer ce recours, vous devez charger un avocat près cette Cour d’accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai qui est de rigueur.
Source officielleProc. coll. civiles
670edddd1c3411ff3460248b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de [Localité 8] pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.
Source officielleProc. coll. civiles
670edddf1c3411ff34602529
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de [Localité 7] pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.
Source officielleProc. coll. civiles
67a53834e6367a63fbf4461f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de [Localité 7] pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67f57795bbf04ef7857bdf8d
8 avril 2025
8 avril 2025
DB2Y-W-B7I-CDOMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/349 N° RG 24/01779 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOMU le CCC : dossier FE : -Me RINGUET
Source officielle5ème chambre 1ère section
68e409cf681ed727f2a4473b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[W] [Z], sauf convention contraire ; Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état dématerialisée du 10 décembre 2025 à 9h40 pour les conclusions en défense avant le 1er décembre 2025, délai de rigueur
Source officielleProc. coll. civiles
670edddc1c3411ff3460243e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de [Localité 7] pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.
Source officielleProc. coll. civiles
670edddd1c3411ff3460247c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de COLMAR pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.
Source officiellePage 2 sur 78