[Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice C/ [E] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 1] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BEYLE AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL

DEMANDERESSE La Société Civile Immobilière L’IMMOBILIERE ROQUETTE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Caroline BORIS, avocat au barreau de PARIS - #P0138 DEFENDERESSE La société DYNAMO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02649 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZH Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02191 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMPN Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître David ROGUET Copie certifiée

H2 PATRIMOINE Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : S.C.I.

DE LA RESIDENCE "[Adresse 1]" représentée par la SCP MAUSSION, avocats au barreau de DIJON ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Emmanuel ROGUET, Vice-Président placé, délégué au Tribunal judiciaire

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3BU CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [P] [F], [U] [M], [I] [E] C/ S.D.C. 31-33 RUE ROUGET DE LISLE - 94100

copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Localité 1] représenté par son syndic l'agence C/ [H] Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

civile N° RG 23/02240 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGDD N° : NC/BM Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS Maître David ROGUET

Le 16 avril 2021, Madame [U] [C] a effectué un paiement de la somme de 12 000 euros auprès de Madame [H] [X], pour l'acquisition de sa jument TULIPE DU ROUET.

IMMOBILIER [Adresse 1], sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS NEXITY LAMY, sise [Adresse 3], prise en son agence [Adresse 4] [Localité 1], [Adresse 5] représenté par Maître David ROGUET

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Maître [K], avocats au barreau de DIJON ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Emmanuel ROGUET

secrétaire comptable Monsieur [J] [T], secrétaire du bureau de l’association * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président Assesseurs : Monsieur Emmanuel ROGUET

tribunal de lui donner acte de ce qu'elle a porté les enchères au nom et pour le compte de : Monsieur [T] [J], né le 12 mars 1948 à Souk-Ahras (Algérie), retraité, domicilié 368 chemin de la Borde de Rouget

CHASTAGNARET - ROGUET - CHASTAGNARET - MAGAUD, commissaire de justice ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force

ROGUET CHASTAGNARET MAGAUD Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, après en avoir délibéré, a rendu en audience publique le jugement contradictoire suivant le HUIT OCTOBRE

des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] [Localité 1] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

L’IMMEUBLE “BEAU RIVAGE”, situé [Adresse 2].IER, représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIA LEMANIQUE, SAS, dont le siège social se trouve [Adresse 1], représentée par Maître Laurence ROUGET

CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [M] né le 08 Décembre 1938 à LA TRONCHE (38), demeurant 8 Rue de la Grange - 38240 MEYLAN représenté par Maître David ROGUET