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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
67f83063cf40727a004468a0
10 avril 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/04094 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N35J
8ème chambre 3ème section
69d9498bcdc6046d47ce29e5
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/08110 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AL5 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ZAKINE, Me RATTIN
JAF Droit Commun
679348bddc35c03afb67ac36
3 octobre 2024
/Me CASIES Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires
679348c0dc35c03afb67acb1
/Me LEBRETON Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires
PCP JTJ proxi fond
67eed2bbb848dd6814c5e6eb
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [P] Madame [R] [S] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de
1ère chambre - Référés
68ded1556af9fd1f8095a9b9
1 octobre 2025
La S.A.S LA SAUR, valablement représentée, a sollicité à titre principal sa mise hors de cause et, subsidiairement, a formulé les protestations et réserves d’usage.
67f8cc3c0ea89248181ae7ac
7 avril 2025
Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [H] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (VAL
67f8cc3f0ea89248181ae812
Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [B], [V], [N] [X] épouse [G] née le [Date naissance 3]
JEX
6966e458cdc6046d473321ae
7 janvier 2026
Par courrier officiel du 26 juillet 2024 le conseil de la SAFER Bretagne a fait part des observations de la SAFER et a relevé le caractère partiellement indu des intérêts.
Chambre 24 / Proxi fond
67af9309ac839fdebfb0fc15
23 avril 2024
[Adresse 7], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [J] [N] Madame [H]
1ère ch. - Sect. 2
67f5779cbbf04ef7857be022
3 avril 2025
Ainsi le certificat de conformité établi par la SAUR le 24 mai 2017 est-il erroné, comme la société SAUR le reconnaît elle-même, sans que cette erreur ne puisse être imputée aux époux [U].
Saisies immobilières
68f93361de0ebe408daa83fe
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCHZ AFFAIRE Société LANDESBANK SAAR division LANDESBAUPARKASSE
SAISIES IMMOBILIERES
6a1f2a00cdc6046d47de1c30
21 mai 2026
, division de la société LANDESBAUSPARKASSE SAAR, ci-après la société LANDESBANK SAAR , a consenti à la société SCI FONCIÈRE WASHINGTON un prêt d'un montant de 5.000.000 d'euros.
REFERES
68e0321574e929a9d8fc5691
3 octobre 2025
LA SEYNE DU MER Rep/assistant : Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : 03/10/2025 à : Me Maud BOURET - 136 Me Fabien HOFFMANN - 221 Me Cyrille LA BALME - 1031 Copie
67f8cc410ea89248181ae870
Rôle général des affaires civiles N° RG 20/01224 - N° Portalis DB37-W-B7E-E7XY JUGEMENT N°25/139 Expédition du 07/04/2025 CCFE à Mme/[S] CCFE à M/Me TEHIO Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE
1ère Chambre
662fccdeb89538338eccf0ec
20 mai 2022, la SAFER a notifié sa décision de préemption avec offre d’achat au prix de 30.000 euros ; que, par courrier du 2 septembre 2022, le conseil de Monsieur [U] informait la SAFER de ce que ce
CH1 Contentieux Général
6945dc5a75782d5f06d4f30d
20 novembre 2025
Dans tous les cas : - Débouter la Société anonyme SAFER de l’intégralité de ses fins et prétentions ; - Condamner la Société anonyme SAFER à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6966a7fbcdc6046d472e6d7e
13 janvier 2026
copie exécutoire à : Maître Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D’AVOCATS TARTANSON Maître Valérie COLAS de l’AARPI GIOVANNANGELI COLAS Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE
67af930fac839fdebfb0fce2
[Adresse 8] ET [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS CADOT BEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [L
2ème Chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3aa7
1 juillet 2024
[R] [W], la SAFER Bretagne n’a pas pu, selon eux, valablement exercer son droit de préemption, au mépris de leurs droits de preneurs en place depuis plus de trois ans.
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