AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
68e7a508033cf481c39a3823
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A l’audience du 3 septembre 2025, la SA DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) a formulé oralement ses protestations et réserves.
Source officielle8ème chambre 3ème section
6610419ac9ea95b316fe1cf0
5 avril 2024
5 avril 2024
syndic la CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Marie-Christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0140 SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D’ASSURANCE - SADA
Source officielleService des référés
65aec10654a01215df779619
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA es qualités d’assureur du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6696416ff5112d8edd05867f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ses demandes sont contestées par le SDC, le syndic et la SADA.
Source officielleRéférés civils
6883c9d92a8fb67db7b40abd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur la garantie de la SA SADA ASSURANCES En l'espèce, pour contester sa garantie, recherchée en ce qu'elle est l'ancien assureur du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 9], la SA SADA
Source officielleREFERES 2ème Section
68e4050a681ed727f2a3fe89
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE (SADA) ès-qualités d’assureur multirisques du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] a indiqué par conclusions écrites ne pas s’y opposer
Source officielleRéférés
675a12c93bace64ddb46b905
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Puis, par acte d’huissier du 22 juillet 2024, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Métropolitan II a fait assigner la SA SADA
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0261102fc178212f7f16e
4 avril 2025
4 avril 2025
ET DES PROFESS IONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non comparante Société Anonyme de Défense et d’Assurances (SADA
Source officielleCTX TECHNIQUE
670d6a63a97004776198e1c0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DOSSIER N° RG 22/00541 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPGO MINUTE N° 24/1248 Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : [K] [H] - CRAMIF Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Saada
Source officielleService de proximité
6a0cbd9acdc6046d473afe88
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 1], [W], [W] c/ Société SADA ASSURANCES, Syndic. de copro. [Adresse 2], Syndic. de copro. [Adresse 2], Syndic. de copro. [Adresse 2], S.A.R.L.
Source officielleChambre 01
67816f4f6d34da2cbdcd924f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[X] [C] a effectué une déclaration de sinistre auprès de la SADA, assureur en garantie de loyers impayés.
Source officielle8ème chambre 1ère section
658b289e2c4a0d96dcda5268
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par actes d'huissier de justice des 14 septembre 2016 et 4 octobre 2016, les époux [R] ont assigné devant le tribunal le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] et les assureurs SADA ASSURANCES et
Source officielleService des référés
697bfc4ecdc6046d472efd48
9 janvier 2026
9 janvier 2026
par son syndic, le cabinet [R] [Adresse 14] [Localité 18] représentée par Maître Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de PARIS - #D0442 La SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA
Source officielle2ème Chambre civile
69cd7958cdc6046d47c88225
1 avril 2026
1 avril 2026
Ce préjudice peut être retenu du 15 septembre 2013 au 15 septembre 2025 soit durant 144 mois, ce qui correspond à la somme de 10 800 €.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d1157826b344595c34
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ès-qualités de syndic de copropriété du [Adresse 8] a fait assigner la compagnie GROUPAMA ès-qualités d’assureur multirisques de l’immeuble [Adresse 8], la SAS BUREAU VERITAS SOLUTIONS et la compagnie SADA
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
670eaca61c3411ff34513e86
15 octobre 2024
15 octobre 2024
/01292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5G Minute : CADUCITÉ Du 15 Octobre 2024 Monsieur [D] [U] C/ Monsieur [Z] [C] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie AUFFRAY Me Sada
Source officielleService des référés
69806af6cdc6046d479bb416
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SCI DE [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Françoise HECQUET, avocat au barreau de PARIS - #R0282 SADA, en qualité d’assureur du
Source officielleRéférés Civil
686d88aca2273490db10fca1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ACHEEL, Compagnie d’assurance SADA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES, Organisme CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE CCI 77, S.A.
Source officielle1ère chambre
6a0cd529cdc6046d473cd7ed
18 mai 2026
18 mai 2026
SADA (SA DEFENSE ET D’ASSURANCES) assureur de FONCIA BOLLING LE BATIMENT GUY PETIT es qualité de syndic au jour de l’accident, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-Marie BONNET
Source officielleRéférés civils
687e83d841388e7853abe53f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Que la société SADA assureur de la copropriété mandaté par le Cabinet ELEX, lequel a évalué les dommages matériels à 49 264,30 € HT.
Source officiellePage 2 sur 67