CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 338 résultats pour « Saada-Dussart »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a508033cf481c39a3823

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A l’audience du 3 septembre 2025, la SA DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) a formulé oralement ses protestations et réserves.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6610419ac9ea95b316fe1cf0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

syndic la CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Marie-Christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0140 SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D’ASSURANCE - SADA

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec10654a01215df779619

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA es qualités d’assureur du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6696416ff5112d8edd05867f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ses demandes sont contestées par le SDC, le syndic et la SADA.

Source officielle
TJ

Référés civils

6883c9d92a8fb67db7b40abd

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la garantie de la SA SADA ASSURANCES En l'espèce, pour contester sa garantie, recherchée en ce qu'elle est l'ancien assureur du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 9], la SA SADA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050a681ed727f2a3fe89

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE (SADA) ès-qualités d’assureur multirisques du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] a indiqué par conclusions écrites ne pas s’y opposer

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b905

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Puis, par acte d’huissier du 22 juillet 2024, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Métropolitan II a fait assigner la SA SADA

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0261102fc178212f7f16e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ET DES PROFESS IONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non comparante Société Anonyme de Défense et d’Assurances (SADA

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

670d6a63a97004776198e1c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DOSSIER N° RG 22/00541 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPGO MINUTE N° 24/1248 Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : [K] [H] - CRAMIF Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Saada

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0cbd9acdc6046d473afe88

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1], [W], [W] c/ Société SADA ASSURANCES, Syndic. de copro. [Adresse 2], Syndic. de copro. [Adresse 2], Syndic. de copro. [Adresse 2], S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4f6d34da2cbdcd924f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[X] [C] a effectué une déclaration de sinistre auprès de la SADA, assureur en garantie de loyers impayés.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289e2c4a0d96dcda5268

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par actes d'huissier de justice des 14 septembre 2016 et 4 octobre 2016, les époux [R] ont assigné devant le tribunal le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] et les assureurs SADA ASSURANCES et

Source officielle
TJ

Service des référés

697bfc4ecdc6046d472efd48

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par son syndic, le cabinet [R] [Adresse 14] [Localité 18] représentée par Maître Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de PARIS - #D0442 La SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69cd7958cdc6046d47c88225

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ce préjudice peut être retenu du 15 septembre 2013 au 15 septembre 2025 soit durant 144 mois, ce qui correspond à la somme de 10 800 €.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595c34

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

ès-qualités de syndic de copropriété du [Adresse 8] a fait assigner la compagnie GROUPAMA ès-qualités d’assureur multirisques de l’immeuble [Adresse 8], la SAS BUREAU VERITAS SOLUTIONS et la compagnie SADA

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

670eaca61c3411ff34513e86

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

/01292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5G Minute : CADUCITÉ Du 15 Octobre 2024 Monsieur [D] [U] C/ Monsieur [Z] [C] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie AUFFRAY Me Sada

Source officielle
TJ

Service des référés

69806af6cdc6046d479bb416

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SCI DE [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Françoise HECQUET, avocat au barreau de PARIS - #R0282 SADA, en qualité d’assureur du

Source officielle
TJ

Référés Civil

686d88aca2273490db10fca1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ACHEEL, Compagnie d’assurance SADA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES, Organisme CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE CCI 77, S.A.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a0cd529cdc6046d473cd7ed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SADA (SA DEFENSE ET D’ASSURANCES) assureur de FONCIA BOLLING LE BATIMENT GUY PETIT es qualité de syndic au jour de l’accident, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-Marie BONNET

Source officielle
TJ

Référés civils

687e83d841388e7853abe53f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Que la société SADA assureur de la copropriété mandaté par le Cabinet ELEX, lequel a évalué les dommages matériels à 49 264,30 € HT.

Source officielle

Page 2 sur 67

← PrécédentSuivant →