TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02274 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP5K 81E Objet du recours : DEMANDEURS Société SABLE GROUPE Représentée par Maître

Il convient en conséquence de nous déclarer incompétent au profit du Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne.

[M] ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mandy LALLIER, avocat au barreau

Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Antoine IFFENECKER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDEURS S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 4] [Localité 6] 78F MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5DT AFFAIRE : [Z] [D] C/ S.A.S.

GARAGE [M] C/ Société FORD ESPANA S.L, Société MINTEGUI SERVICIOS S.L TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6CU AFFAIRE : [I], [L], [V] [G] C/ [P] [G] épouse [Z], [C] [G] épouse [D], [K] [G], [S] [X] [N] veuve [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES

Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La société FRAPIER & SAAB

GRAIN DE SABLE REBELL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Véronique BERTRAND, avocat au barreau de PARIS - #A0206 DEFENDERESSE La société S.A.S.

54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BF AFFAIRE : [K] [S] [V], [R] [L] [F] C/ [U] [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER

DE L’IMMEUBLE DENOMME LE FRUCTIDOR en son syndic la CITYA SABL IMMO C/ S.C.I.

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3SV

MATHE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS S.A.S.

Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4DB AFFAIRE : [L], [B], [T] [U] C/ [D] [U] épouse [V], [H] [U] épouse [W], [Y] [U], [F] [X] [I] veuve [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES

5AC TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 5] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 23/00783 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTSP

Pierre-yves LE GUILLY, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES S.A.S.

[U] ET DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [W] [E], née le 07/03/1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [V], né