PRO BTP ÉPARGNE-RETRAITE- PRÉVOYANCE inter volont SAF BTP IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AGMC AVOCATS Me Chantal DAVID l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COMPOSITION

représentée par Me Karine BOEUF-ETESSE substitué par Me Béatrice GAGNE, avocats au barreau de NICE DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires LES CIGALES sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS

(SAF BTP IARD), le 12 mai 2025, par des écritures dans lesquelles elles sollicitent de voir - recevoir la SAF BTP IARD en son intervention volontaire ; - prononcer la mise hors de cause de l’Association

A défaut du respect des conditions énoncées ci-dessus, après mise en demeure par la SAFER par lettre recommandée avec accusé de réception, il est expressément convenu que la SAFER mettra en œuvre la procédure

Par actes du 24 septembre 2025, la SAS MOSSINO assignait la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD, en leur qualité de co-assureurs de la société MOSSINO, devant le juge des référés du même

CONSTRUCTION BATIMENT WILLIOT en charge du lot « démolition – gros œuvre et VRD » et assurée successivement auprès de la SAM SMABTP puis de la SA MMA IARD et de la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ;

[C] [W] a confié à la SAS UNIVERSAL EXOTIC l’envoi vers le Cameroun de trois colis contenant un matelas, un sac et un carton, pour un montant de 579 euros.

Diverses fuites ayant été constatées, pour y remédier une deuxième bâche fournie par la SAS THERMOCONFINE a été posée par la SAS RAG RENOVATION, puis une troisième bâche a été fournie et posée par la SAS

[U] [G], Mme [Z] [B] épouse [G], la SA Safer Languedoc Roussillon, M.

Bien que régulièrement assignée, la SAS VM DISTRIBUTION n’a pas constitué avocat. Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

Régulièrement citée à comparaître dans les formes de l’article 659 du code de procédure civile, la SAS DOUCETTI n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

MMA IARD, la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SAM MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.M.

Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 3 mars 2021, la SCI LAFAYETTE a donné à bail à la SAS

BIG OPIUM a donné à bail à la SAS CMV TECHNIK des locaux à usage commercial dépendant d’un immeuble situé [Adresse 2], moyennant un loyer annuel de 18 000 euros hors taxes hors charges.

’autoriser la SAS Leasecom à récupérer directement le matériel en quelques mains qu’il se trouve.

avocats postulant, et par Maître Alexandre BRUGIERE de la SCP D’AVOCATS TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS, avocats plaidant N° RG 21/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCQU EXPOSE DU LITIGE La SAS

La commune exposait avoir acquis de la SAFER le 23 juillet 2020 une parcelle cadastrée K [Cadastre 1] supportant deux bâtiments accolés.

DEMANDERESSE La Société DEPIXUS SAS 3-5 Impasse Reille 75014 PARIS représentée par Maître Diane DELUME de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS - #D0010 DEFENDERESSE La S.A.

Bien que régulièrement citée à comparaître à personne habilitée, la SAS CROCKBARBERSHOP n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

Par requête parvenue en date du 12 février 2026, la SAS [1] a saisi la juridiction d’une requête en rectification d’erreur matérielle.