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19 070 résultats pour « Saint- Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0de69ccdc6046d475430dd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] [U] a fait assigner, par acte de commissaire de justice du 10 avril 2026, la SAS MOTOCASH devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre afin qu’il ordonne, sur le fondement de l

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

68f1215188dcb0e97e8bd288

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGOR NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [X] [E] [N] C/ [D

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a71cdc6046d47f7fe6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 25/01583 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEUW - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214e88dcb0e97e8bd22e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LES JARDINS D’UGO VOLUME 2 sis 9 rue Sainte Rose Apt.83 97410 SAINT- PIERRE représenté par Me Doriane DOMITILE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION représenté par Me Mathilde FOGLIA, avocat

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c2f1cdc6046d47626e4b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRQ N° MINUTE : 26/00222 JUGEMENT

Source officielle
TJ

1ère chambre

69e7abebcdc6046d4708fbdd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

N° RG 24/02374 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7UI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3d9cdc6046d4762a293

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03677 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJGQ N° MINUTE : 26/00200 JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f9428384b762e6216f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 18 avril 2024, la SCI RESIDENCE SAINT PIERRE a fait signifier à Mme [Z] [I] [U] et à M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214988dcb0e97e8bd1c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGQW NAC : 35E JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2025

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1215188dcb0e97e8bd25d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00160 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFW2 NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [N] [A] [T] C/ [N

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a18cdc6046d47f7f829

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Caroline BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION M.

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TJ

JEX cab 6

686579bb72b7e1b6bf1d7b35

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle fait encore valoir que la simulation de la détention de la villa Saint-Pierre par la SCI Saint-Pierre est une circonstance supplémentaire susceptible de menacer le recouvrement de la créance.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92babcdc6046d47c92821

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

N° RG 24/01862 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA55K - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6595ae79d8464dd181d6f15a

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

MOTIFS Il convient de constater le désistement d'instance de la SCI Saint Pierre de sa demande principale.

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TJ

Service de proximité

697acd0bcdc6046d470bf621

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[H] le DEMANDERESSE: Association FONDATION DE [Localité 9] PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214e88dcb0e97e8bd227

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBITA NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [J] [Y] [C] [O] épouse

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TJ

2ème Chambre

6905d66e18ad6c6cb28989a5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Madame [D] [L], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Stéphane BIGOT, avocat postulant au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Représentés par Me Muriel GALIA, avocat plaidant au barreau de BREST

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TJ

2ème Chambre

69cff2bdcdc6046d4700afb1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 26/01200 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMU5 NAC : 78F ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 AVRIL

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TJ

2ème Chambre

6905d9db18ad6c6cb289cdc8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

- 2ème chambre civile - jugement du 03 Octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE Suivant jugement du 12 décembre 2022, le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Pierre a notamment ordonné à M.

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TJ

Pôle Civil section 1

679aa43be9a46d1f5a7699ec

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TOTAL 5 407,30 € TTC Débouter le syndicat des copropriétaires et l’Agence Saint Pierre de l’ensemble de leurs demandes,Condamner In solidum le syndicat des copropriétaires et le syndic Agence Saint Pierre

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