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49 résultats pour « Sandrine GILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre A

6709783c06866c0645d409f5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PARIS plaidant Société AXA FRANCE IARD assureur SOGEP et ALPHA CONTROLE, représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Sandrine

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CHEVILLET, Sandrine, Lucette, GILLET

SIREN 893454553Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

31/01/2025

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Créations

PRESTATION VITICOLE DU FLAGOT, CHEVILLET, Sandrine, Lucette, GILLET

SIREN 893454553GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

16/02/2021

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Radiations

SANDRINE GILLET CAPTATION & REALISATION AUDIOVISUELLE, GILLET, Sandrine

SIREN 750760993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

26/12/2020

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Créations

SANDRINE GILLET CAPTATION & REALISATION AUDIOVISUELLE, GILLET, Sandrine

SIREN 750760993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

07/07/2019

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Radiations

BEGUIN, Sandrine, Gillette, Marie, LALOUETTE

SIREN 812396778GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

31/12/2017

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fd80b1d994348a2117

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DUTOUR Cyrille DE RUL [B] [D] Sandrine PAGES Audrey PELLET LAVEVE Grégory DANDIEU et Mélodie REMIA, notaires à BORDEAUX, vainement intervenue à l'amiable dans le dossier.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a91cdc6046d47082373

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

21 mai 2026 dans l’affaire entre : Madame [Y] [K] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] (HAUT-RHIN) comparante en personne assistée de Me Gilles

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005cab8daa57c7f66a762

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HABITAT INNOV AZUR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0693 et Maître Sandrine MAIRESSE

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424734e0040aa3735fe1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

bureau d’aide juridictionnelle de EVRY) PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (MALI) de nationalité Malienne demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sandrine

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

670ebe3d1c3411ff3456ea0e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

’aide juridictionnelle de [Localité 8]) PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [F] [V] [G] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Sandrine

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67eecdf5b848dd6814c5d51b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/10030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AV MINUTE : 2025/00106 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b2b8daa57c7f66a35a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

#A0895 DEFENDERESSES S.A AXA FRANCE VIE [Adresse 4] [Localité 7] ET MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE (MNCAP) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Sandrine

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54b6cdc6046d477bdc8b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le: CCC à Maître Audric DUPUIS #C1162 CE à Maître [Localité 2]-Christine FOURNIER-GILLE #J0011 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f84c8a1343b8cd61dbd

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/05504 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVBM COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Hadrien BERTAUX, Vice-président Gilles

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0ea

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TREEZOR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0008 MAGISTRAT

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c89721cd1c6a2d40a5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [K] [H] né le 11 février 1986 à LE PORT (LA REUNION) domicilié : chez Monsieur [C] [F] [H] 30 Chemin des Muguets Villèle 97435 SAINT GILLES

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324919f939ca6242c062

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

22/07599 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W75A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

68e55b110e2901d10fa38628

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J011

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324e19f939ca6242c0d6

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Avocats : Me Laure COOPER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 3] JUGEMENT EN DATE DU 19 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d66428384b762e6724d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Thomas CIGNONI, Vice-président Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

4ème chambre

66feefc1172da17169eb34e5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES DEFENDEURS.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4053e3bdd0778519e8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

associé unique Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gilles

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f80c8a1343b8cd61d59

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTT4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Hadrien BERTAUX, Vice-Président Gilles

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f83c8a1343b8cd61d97

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/13403 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHZD COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Hadrien BERTAUX, Vice-président Gilles

Source officielle