PARIS plaidant Société AXA FRANCE IARD assureur SOGEP et ALPHA CONTROLE, représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Sandrine

DUTOUR Cyrille DE RUL [B] [D] Sandrine PAGES Audrey PELLET LAVEVE Grégory DANDIEU et Mélodie REMIA, notaires à BORDEAUX, vainement intervenue à l'amiable dans le dossier.

21 mai 2026 dans l’affaire entre : Madame [Y] [K] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] (HAUT-RHIN) comparante en personne assistée de Me Gilles

HABITAT INNOV AZUR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0693 et Maître Sandrine MAIRESSE

bureau d’aide juridictionnelle de EVRY) PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (MALI) de nationalité Malienne demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sandrine

’aide juridictionnelle de [Localité 8]) PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [F] [V] [G] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Sandrine

BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/10030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AV MINUTE : 2025/00106 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine

#A0895 DEFENDERESSES S.A AXA FRANCE VIE [Adresse 4] [Localité 7] ET MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE (MNCAP) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Sandrine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le: CCC à Maître Audric DUPUIS #C1162 CE à Maître [Localité 2]-Christine FOURNIER-GILLE #J0011 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/

Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/05504 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVBM COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Hadrien BERTAUX, Vice-président Gilles

TREEZOR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0008 MAGISTRAT

au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [K] [H] né le 11 février 1986 à LE PORT (LA REUNION) domicilié : chez Monsieur [C] [F] [H] 30 Chemin des Muguets Villèle 97435 SAINT GILLES

22/07599 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W75A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J011

Avocats : Me Laure COOPER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 3] JUGEMENT EN DATE DU 19 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Thomas CIGNONI, Vice-président Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.

APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES DEFENDEURS.

associé unique Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gilles

Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTT4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Hadrien BERTAUX, Vice-Président Gilles

Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/13403 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHZD COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Hadrien BERTAUX, Vice-président Gilles