1er Décembre 2025 03 Décembre 2025 20 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 avril 2026 par Pascale LADOIRE-SECK

Adresse 1] (désigné suivant décision du 04 janvier 2017 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK

PARIS représentés par Maître André-François BOUVIER-FERRENTI de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0106 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PICOVSCHI, Me SECK, Me SAURIN-THELEN et le Centre de Médiation des Notaires de [Localité 7] ■ 2ème chambre civile

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0293 Décision du 06 octobre 2025 PEC sociétés civiles N° RG 21/15603 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRYW COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK

SIREN 421 764 333 Comparant En présence de l’Ordre des avocats du barreau de Paris, représenté par Maître Rodolphe MADER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK

MM Assignation du : 24,25 Juillet 2024 N° Init : 23/55962 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale LADOIRE-SECK

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/04631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34TB DEMANDEUR Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet SECRI

AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70 Monsieur [C] [K] [Y] [X] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 12] (SARTHE) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marilyne SECCI

proximité, assisté de Madame Stéphie BOULATE, faisant fonction de greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires de l’ [Adresse 6] représenté par son syndic LE CABINET SECRI

[G] [Y] 10, rue du Docteur Finlay 75015 PARIS représentés par Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0257 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0389 Décision du 12 janvier 2026 PEC sociétés civiles RG 24/00620 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X4K COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK

certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [L] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre SECK

SEYNE SUR MER représentés par Maître Florence VILAIN de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0098 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #U0001 Décision du 29 avril 2024 PEC sociétés civiles N° RG 20/12190 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTKIM COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK

352J-W-B7I-C6OX2 N°: 2 Assignation du : 18 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires +1 copie pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale LADOIRE-SECK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DUMAINE-MARTIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SECK ■ Charges de copropriété N° RG 24/08160 N° Portalis

novembre 2024 et du 10 février 2025 N° Init : 20/51115 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale LADOIRE-SECK