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388 résultats pour « Semama »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6887a7f5e11322f258daad12

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

° RG 24/01246 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66N N° MINUTE 25/00433 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Léopoldine SETTAMA

Source officielle

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TJ

JAF CAB 3

669e8a92e2a18bd08cde4334

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023/003716 du 30 août 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] DE [Localité 14]) représentée par Me Léopoldine SETTAMA

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a92e2a18bd08cde433a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Adresse 9] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/005512 du 13/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17] REUNION) représentée par Me Léopoldine SETTAMA

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661963e91b7735881a7a266b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[Y] [M] [X] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat Maître Léopoldine SETTAMA de l’AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CRÉANCIERS INSCRITS S.A.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9519721cd1c6a2d3ac7

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

97440 SAINT ANDRE (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/1817 du 16 mai 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Léopoldine SETTAMA

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f681296b51ba2a928a6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Adresse 5] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2038 du 12/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Léopoldine SETTAMA

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a8722c8a1343b8cd51316

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023/002510 du 12 juillet 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représentée par Maître Léopoldine SETTAMA

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a86e2c8a1343b8cd51022

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Copie conforme + copie exécutoire Avocats : Me Dominique LAW WAI, Maître Léopoldine SETTAMA Copie exécutoire parties : Copie exécutoire [9] : délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee096172da17169e9a908

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djourhem SEMARA BEN MANSOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Blandine ARENTS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a18a2273490db09fc26

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2JX MINUTE N° : 25/175 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme le Bâtonnier SETAMA-VIDON

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49b3c0f14416cde27ecf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/005081 du 17 octobre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] DE [Localité 13]) représentée par Me Léopoldine SETTAMA

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69e674e1cdc6046d47ef898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

lieu les fins de semaines paires.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0ae41137cbf9f96abc

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b15

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8d1bda0e3a8e192f54

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 8] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMDH N° de minute : 25/289 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 FE à Me SEMARA

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66102935c9ea95b316fc831f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES Mme [E] [M] [L] Demande d’aide juridictionnelle en cours [Adresse 11] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Léopoldine SETTAMA

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bbca059721cd1c6a2d4dba

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DB3Z-W-B7G-GFUI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [H] [O] [X] divorcée [C] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Léopoldine SETTAMA

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bf1ab83ab779a7ba441

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

2] [Localité 6] (Bénéficie d’une aide juriditionnelle Totale n°974110012021008640 du 13/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DE NIS REUNION) représentée par Me Léopoldine SETTAMA

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c2f1cdc6046d47626e4b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SEMAC représentée a maintenu l’intégralité de ses demandes, en précisant que la dette locative s’élevait désormais à la somme de 8 683,65 euros hors dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661963e91b7735881a7a2672

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[E] [Y] [Z] [A] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Léopoldine SETTAMA de l’AARPI VSH AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS M.

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