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1 562 résultats pour « Severac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d94cdc6046d474d3386

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

chroniques associés à un stress psychologique important, qu'il est traité par médicaments et est actuellement suivi pour une apnée du sommeil diagnostiquée récemment qui lui créé une fatigue diurne sévère

Source officielle

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Annonces BODACC513 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHOCOLATERIE SEVERAC

SIREN 918270596Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

30/07/2026

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Créations

SEVERAC, Axelle

SIREN 107309957Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

21/07/2026

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Dépôts des comptes

MAISON MARIE SEVERAC

SIREN 792556466Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

09/07/2026

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Procédures collectives

SEVERAC, Evelyne

SIREN 334572310Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00054

05/07/2026

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Dépôts des comptes

SASU SOUS LE SOLEIL DE SEVERAC

SIREN 914852413Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

30/06/2026

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d90cdc6046d474d332c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et touchent les activités essentielles de la vie quotidienne (difficulté majeure pour la préparation matinale, réduction de la mobilité, manque d'équilibre et trouble de la vision, fatigue chronique sévère

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d56495cdc6046d47717a8c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN782 DEFENDEURS Monsieur [R], [V] [B]

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a15f649cdc6046d47069fec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a15f64dcdc6046d4706a00e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214e88dcb0e97e8bd227

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Suite à cela, elle a ressenti des douleurs et des fièvres amenant son admission aux urgences, puis en réanimation au CHOR où les médecins ont diagnostiqué les éléments suivants : « Sepsis sévère à Streptococcus

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ae0cdc6046d471f34af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

chirurgicale du rachis cervical le 29 juin 2021 et qu’il souffre de séquelles neurologiques entrainant des douleurs cervicales régulières, sans traitement efficace ce qui a provoqué une dépression sévère

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aaafee9a46d1f5a76aef9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A l'audience, le demandeur initial au recouvrement la société SEMERAP ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69deac0dcdc6046d473eebb7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [E] [P] né le 16 Mai 1980 2 rue de Delle 90400 SEVENANS

Source officielle
TJ

Référés

6984d018cdc6046d470f10b4

T. Judiciaire

11 juin 2026

11 juin 2026

SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD ( SEVESC), S.A.S. FRANCILIANE, S.A.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0719a7f19a78307be0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SAINT SEVERIN par mémoire régulièrement notifié par voie électronique du 11 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6696410ef5112d8edd0576c1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par acte authentique du 11 octobre 2023, la société SAINT SEVERIN a acquis des consorts [P] un ensemble immobilier situé [Adresse 3] et [Adresse 1].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d58cdc6046d471f6212

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a été prise en charge par le Docteur [F], néphrologue, qui indique dans la lettre de liaison de sortie de son service que « la patiente dialysée, diabétique, avec fibrose pulmonaire sévère » n'a accepté

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753afcdc6046d47277b73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [J] a établi une note technique du 5 janvier 2026, concluant que la sécheresse sévère constitue la cause déterminante des désordres et critiquant la qualité et l’analyse du rapport [Q].

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

68b2024f6dfb8222794655f6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CCF [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0987 Vu la requête en rectification d'erreur matérielle,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fe8cdc6046d47e2a860

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 26 mars 2024 fait état d’un « syndrome du canal carpien sévère à droite et syndrome du canal carpien modéré à gauche ».

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6158cdc6046d471d295f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 10 août 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence GALAXIE située [Adresse 4] à Sevran (93270), représenté par son syndic en exercice le cabinet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897b9cdc6046d474831fa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Gonarthrose sévère du genou droit… lésion méniscale dégénérative complexe du ménisque… avec souffrance de l’os sous chondral. Impotence fonctionnelle majeure… ».

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d0df5b5c7d10ca58a7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ETANCHEITE TECHNIQUE BATIMENT (ETB) [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D1172 SOCIETE MUTUELLE

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aaacdc6046d475ba570

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble

Source officielle