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35 résultats pour « Sharma »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

Service des Recoursc/Tiers

65e22ff2b3791a0885c4f60a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

22/00562 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVB5 Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société [9] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff3b3791a0885c4f621

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

/00097 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDUA Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffab3791a0885c4f6ae

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

23/00161 - N° Portalis DB22-W-B7H-REPK Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [16] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff6b3791a0885c4f649

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

RG 22/00305 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQZN Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A. [9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c0f1b7735881a7c15e3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

SHARMA-FOKEER Copies exécutoires délivrées le : 08/04/2024 à : - Me A. JACQUIN - Me E.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffdb3791a0885c4f6dd

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nathan SHARMA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305ae3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DB2H-W-B7B-S3FG S.A.S.U. [3] C/ CPAM DE HAUTE-GARONNE DEMANDERESSE S.A.S.U. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me CIUBA Clara, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me SHARMA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22fffb3791a0885c4f7c8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

00848 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFFT Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A. [12] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume BREDON,, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4924cdc6046d477afe4d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ne conteste pas avoir conservé le véhicule de marque Volkswagen Sharan mais conteste qu’il ait eu une valeur vénale de 12.000 euros au moment de la séparation des parties, celui-ci étant déjà en mauvaise

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TJ

Section des Référés

66e8806ea1d534801553592b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1 Monsieur [I], [Z] [G], demeurant 12 rue des Deux Iles - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par Me Diala AL-SHAMAN

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

69de8fd1cdc6046d473cd5a4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Plusieurs protocoles transactionnels ont été régularisés avec la Sham assureur du Docteur [F] dans la continuité de l’avis de la CCI concernant les préjudices directs subis par Mme [K] [Y] outre le préjudice

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TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6161cdc6046d471d29c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BRICQUEVILLE, qui en sous-loue elle-même une partie aux sociétés BRICQ & SHARE et WEMO.

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TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f720cdc6046d47aee5a3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

352J-W-B7J-C7UOA Mme [W] [C] a déposé une requête le 25/06/2020 aux fins de saisine du Conseil de Prud'homme de [Localité 2] pour résiliation judiciaire du contrat de travail avec son employeur la SAS SHARP

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TJ

Pôle social

67fd5082e85d0474bddb40b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AVRIL 2025 N° RG 23/01847 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSDA DEMANDERESSE : S.A. [19] [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Me Amélie WAZIR - LEPARQUIER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me SHARMA

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4baacdc6046d477b30c8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par l’intermédiaire de la MATMUT, il a été pris attache avec la SHAM, assureur du docteur [S] et la société AMTRUST FRANCE, assureur du CHU de [Localité 3] aux fins d’indemnisation amiable de son préjudice

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