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352J-W-B7H-CZOM7 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU

Source officielle

6ème Chambre

679157dfd4c7e89d7fe2d602

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Septembre 2024, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDERESSE Société BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU

Source officielle

7ème chambre 1ère section

6793e94fdc35c03afb70db76

T. Judiciaire

6 janvier 2025

ASL RUE ROSNE ASL RUE DOSNE, association syndicale libre représentée par son syndic, le Cabinet GESIP représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62b10596c9bad004e500

T. Judiciaire

29 janvier 2024

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] rep/assistant : Maître Marion SIMONET

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eca47d1f8c9dd6f7bc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 4] rep/assistant : Maître Marion SIMONET

Source officielle

Charges de copropriété

69d6a506cdc6046d478f1e61

T. Judiciaire

2 avril 2026

le 02 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société COGESCO, S.A.S [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle

Charges de copropriété

65c3d9b9c432ce7d11a6fadb

T. Judiciaire

24 janvier 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE [Localité 6] (FDP), S.A.R.L [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb425a47d1f8c9dd6fa68

T. Judiciaire

29 janvier 2024

Source officielle

8ème chambre 1ère section

668445628bcff606d9c53e17

T. Judiciaire

2 juillet 2024

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN1701 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet COGESCO [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle

8ème Chambre

6786c488df5b5c7d10ca7b1c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

capital de 30.000,00 euros, dont le siège social est sis à [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 533 489 977, Représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle

Service des référés

6585e264638cf45b25ce66df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

PARIS - #L0107 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet GESIP dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle

Chambre 3 cab 03 C

65b01022b98137c174789274

T. Judiciaire

22 janvier 2024

GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SLCI SIMMONEAU

Source officielle

8ème chambre 3ème section

6581ee0d3ea7c8c112520f8f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RIOTTE, Me SIMMONET et Mme [U], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09793 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OA2

Source officielle

5ème chambre 2ème section

69d55245cdc6046d47703405

T. Judiciaire

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/15556 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPKJ N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me SIMONNET

Source officielle

Service des référés

662a9fbec8a1343b8cd6240d

T. Judiciaire

17 avril 2024

BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice le Cabinet IFNOR [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebfb3a0f635033634fb84

T. Judiciaire

3 avril 2024

code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 03 avril 2024 Jugement du 03 avril 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 4] Représentée Maître Marion SIMONET

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6633da42c0d3e3fe99d179cf

T. Judiciaire

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/04/2024 à : Me SIMONEAU Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024 à : Me Charles BENATAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle

Service des référés

6717ed086d8b1985f45f0edd

T. Judiciaire

17 janvier 2024

GENERALI COMMERCE II [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Michel SIMONET de la SELEURL MICHEL SIMONET Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0038 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle

Service des référés

659462d749b6efe15a65f419

T. Judiciaire

19 décembre 2023

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [B] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Eric SIMONNET

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

65c3d94dc432ce7d11a6cab9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SCI DE L’ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Source officielle

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