P0130 défaillant représentée par Maître [W] PIERI de la SELEURL SELARLU [W] PIERI AVOCAT - #R0070 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Présidente Assistée d’Inès SOUAMES

Charlotte elisabeth ROUXEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P226 Nous, Ariane SEGALEN, Vice-présidente, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Madame Ines SOUAMES

barreau de PARIS, vestiaire #G0734 - Compagnie d’assurance GAIA INSURANCE A S 2, rue Rossini 75009 PARIS défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 Avril 2026 par le tribunal judiciaire de Bobigny, présidé par Madame Déborah FORST, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sawsan SOUAR

MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 représentée par Me Florence CASANOVA - #A0232 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Malika KOURAR, Juge Assisté de Ines SOUAMES

HDEO [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE défaillant non constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier, lors des débats, et de Madame Marie

SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président Assisté de Madame Ines SOUAMES

Localité 4] représentée par Me Laure MOZZICONACCI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC48 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES

SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 14 novembre 2023, avis a

Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0066 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Catherine DEHIER, greffier, lors des débats et de Ines SOUAMES

représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines SOUAMES

Marboeuf 75008 PARIS défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines SOUAMES

TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Camille CHAUMONT, Greffier, lors des débats et de Madame Inès SOUAMES

MOLINARI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carole FROSTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0158 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Ines SOUAMES

RENOVATIONS [Adresse 3] [Localité 2] représentées par Maître Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0835 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Ines SOUAMES

SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART, vice-présidente assisté de Marie MICHO, greffier, lors des débats et de Ines SOUAMES

Préfecture de la Seine Saint Denis Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Par Madame Souad

représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Madame Ines SOUAMES