DBX6-W-B7I-YVH6 N° Minute : 24/00109 ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 Rendue par Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assisté de Stéphanie

DEFENDERESSES représentée par Maître Benoit RAIMBERT de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par Me Catherine MAULER - #P0548 défaillant représentée par Maître [K] PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER

de la SELARL BAZILLE - TESSIER - PRENEUX AVOCATS, avocats au barreau de RENNES DEMANDERESSE.

Portalis 352J-W-B7H-CZ5X3 N° : 1-CB Assignation du : 31 mai et 02 juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 décembre 2023 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Avril 2025 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : Madame [L] [U]

poursuites et diligences de son directeur général, madame [S] [A], domiciliée en cette qualité audit siège, CRÉANCIÈRE INSCRITE, représentée par Maître Agnès EMERIAU substituée par Maître Mathieu TESSIER

352J-W-B7I-C474Q N° :2/MM Assignation du : 04 Juin 2024 N° Init : 20/51446 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

DBX6-W-B7I-YUUK N° Minute : 24/00079 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 Rendue par Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assisté de Stéphanie

PAR CES MOTIFS Nous, Stéphanie ARNOLD, Juge de la mise en état, assistée de Audrey TESSIER, Greffier Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible de la voie de recours prévue à l'article 795

vestiaire #D1922 DEFENDERESSES Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC assureur de la société ROLLIER [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Maître Sophie TESSIER

JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Juillet 2025 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDEURS : Madame [F] [G] épouse

Monsieur [M], [R] C/ Madame [P] [J] divorcée [R] DEMANDEUR Monsieur [M], [N], [O] [R] né le 08 Novembre 1975 à ROUEN, demeurant 13 rue Baudran, 2ème étage gauche - 30210 REMOULINS représenté par Me Stéphanie

- Juge rapporteur : Stéphanie ARNOLD - Greffier : Audrey TESSIER, * lors du délibéré : - Stéphanie ARNOLD, Première vice-présidente, Président - Florence VANNIER, Vice-présidente assesseur, - Isabelle

JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Avril 2025 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : PRÉFECTURE DU BAS-RHIN

ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie

ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie

ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie

ORDONNANCE DU 17 Janvier 2024 A l’audience publique du 17 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie

ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 A l’audience publique du 18 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie

ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie