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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65aebc4f54a01215df76350c
9 janvier 2024
Contentieux général N° RG 23/03345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL C/ [L] [Z] - Expéditions délivrées à [L] [Z] - FE délivrée à Me Claire MAILLET
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0685
1 avril 2025
de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Isabelle MEURIN de la SELARL ADEKWA, avocats au barreau de LILLE S.A.S.
65b00dcbb98137c174785012
Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT
65b7f6c9858823c56e0b7bfe
26 janvier 2024
MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 26 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT
65b00dcab98137c1747847ec
Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT
65b00dcab98137c174784913
Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT
1ère CHAMBRE CIVILE
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25 janvier 2024
de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES : S.C.I.
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2 avril 2024
CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [K] [X] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Me SPINAZZE M.
REFERES 1ère Section
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8 juillet 2024
RÉFÉRÉ 61B Minute n° 24/ N° RG 23/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5M 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Cécile BOULE la SDE CABINET DECKER ET ASSOCIES la SAS MAXWELL MAILLET
2ème chambre cab. D
69ceda35cdc6046d47e86d24
3 octobre 2025
prononcé à l'audience publique du 03 Octobre 2025 ENTRE : [I] [B] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et plaidant par la SELARL JAD SUI
65b00dcfb98137c1747861a3
HAKIM Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT
1ère Chambre civile
68e571560e2901d10fa4c921
7 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Le 16 janvier 2020, Madame [Y] [P] épouse [U] souscrivait un contrat de prestation visant à l’élimination définitive et intégrale des poils de ses jambes, maillot et aisselles avec
65b00dcbb98137c174784f3c
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT
65b00dccb98137c17478555c
2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 4] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT
65b00dcfb98137c174786214
Chambre Civile
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7 juillet 2025
CLICK AND CARS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] Défaillante, n’ayant pas constitué avocat Grosse(s) délivrée(s) le /07/25 à - Maître Valérie MALOT EXPOSÉ DU LITIGE
REFERES 2ème Section
66103ce7c9ea95b316fdf653
5 avril 2024
°78407067) dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 45] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anaïs MAILLET
7ème CHAMBRE CIVILE
68f1340c88dcb0e97e8fa9cc
SERENITY PATRIMOINES C/ [Adresse 25] SA AXA FRANCE IARD SARL SINECIS TRAVAUX PUBLICS SARL MARTY ARCHITECTES ASSOCIES SELARL EKIP’ Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT
65d4f7cd157826b344595205
22 janvier 2024
de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX SA AXA FRANCE IARD Assureur de : - la société SUD CONSTRUCTIONS ET DALLAGE suivant contrat n°0000003727019604 - la société DP MENUISERIE
686c0c8add7001754d61ab6e
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6VS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELAS ACTY la SELAS CABINET LEXIA la SELAS MAXWELL MAILLET
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