de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02809 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OISE Le 13 Avril 2026 Devant Nous, Gaëlle TAILLE

Il s'est opposé à l'octroi de délai de paiement au regard de la taille de la copropriété.

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03777 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLEH Affaire jointe N°RG 26/03778 Le 25 Mai 2026 Devant Nous, Gaëlle TAILLE

du 10 novembre 2025, l’affaire ayant été mise en délibéré à la date de ce jour pour jugement rendu par mise à disposition au greffe : Sur la contestation formée par : Madame [Y] [D] 11 square du Taillis

Si l’expert retient une taille supérieure à 2 mètres, il ne la précise pas. Dès lors, il n’est pas possible d’apprécier le respect de l’accord de taille à 2 m 23 cm pour la haie à droite.

Ils ajoutent que [V] [F] est venu chez les époux [B], en août 2020, afin de procéder aux tailles essentielles de ce qui pouvait provoquer une gêne.

Ils font valoir un conflit quant à la taille de la haie séparant leurs propriétés respectives.

Afin de permettre à le GFA DOMAINE [Localité 3] de tailler ses arbres en respectant le cadre règlementaire, il conviendra de dire que la première taille devra avoir lieu au plus tard le 16 mars 2027 et

Un litige est survenu entre les deux parties concernant la taille et l'élagage de ces plantations.

Ils ajoutent qu’en application de l’article D614-52 du code rural et de la pêche maritime, la taille des cyprès est interdite du 16 mars au 15 août inclus et signalent que l’expert préconise la taille

COLOMBE AND LOVE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandrine GRINHOLTZ de la SELAS ARDENS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1161 DEFENDERESSE Société ANNE DE LA TAILLE CONSEIL

[D] à venir tailler cette haie en passant par sa propriété. » Il est incontestable que cet acte a institué au bénéfice des défendeurs un droit d’accès ayant pour finalité la taille de la haie, qui était

Ces particules recouvrent les poussières totales (particules de taille supérieure à 10 micromètres), ainsi que les PM10 (particules de taille inférieure à 10 micromètres) et les PM2,5 (particules de taille

DEMANDERESSE La société PRO TAILLEFER Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée

Par courier recommandé reçu le 20 novembre 2024, la SA [Adresse 4], venant aux droits de la SA D’HLM LOGEMENT FRANCILIEN, s’y est opposée, en raison de l’inadéquation entre la taille du logement et du

Elle fait essentiellement valoir que si son véhicule était passé par le portail du demandeur, vu la taille de ce dernier, il aurait endommagé les deux battants du portail et non qu’un seul comme indiqué

Il s’agit d’une parcelle non bâtie, en nature de taillis, de sol enherbé et de taillis cadastrée A [Cadastre 6], d’une superficie de 401m.

son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes représentées par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SCI PRO TAILLEFER