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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
67003206c34eb4cc857895b1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
représentés par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 DEFENDEURS SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TAVAUX
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d4b01eea4cf01a58c5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
N° Portalis DBWH-W-B7H-GQAB AFFAIRE : [P] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L] [M] [P] épouse [W] née le 19 Décembre 1979 à TARARE
Source officielle1/2/1 nationalité A
6633d9fac0d3e3fe99d16c85
2 mai 2024
2 mai 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [E] [Adresse 4] MAURITANIE représentée par Me Eléonore TAVARES DE PINHO, avocat
Source officielleRéférés Civils
69742198cdc6046d47801265
12 janvier 2026
12 janvier 2026
HAUS ARCHITECTES, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE - TARARE sous le n° 901 551 747, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40770681ed727f2a423d0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis 19 rue Gambetta - 69170 TARARE représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6706c985f1d01e3c86f081d2
29 avril 2024
29 avril 2024
CONDAMNE Madame [J] [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] la somme de 2158,85 euros (soit 1968,85 euros + 190 euros )au titre des charges de copropriété impayées, tavaux
Source officielleRéférés
67ec36a6dd062d9f810e2ec3
1 avril 2025
1 avril 2025
M M J CARRELAGES, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 478 955 917, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante S.A.
Source officielle11ème Chambre M
69d02e17cdc6046d4707d4b6
2 avril 2026
2 avril 2026
PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [O] [S] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigériane demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marie-charlotte TAVARES
Source officielle1ère Chambre
69656c9ccdc6046d47123f6a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par Me Catherine FRECAUT, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, substitué par Maître PINET Ségolène CREANCIER POURSUIVANT ET : LA SCI LYGNON, dont le siège social est sis [Adresse 1] TARARE
Source officielleChambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d35253
2 avril 2024
2 avril 2024
conception et d’exécution a été confiée à la société OGLO assurée auprès de la MAF ; que les travaux, selon contrat du 28 juin 2013, ont été réceptionnés le 2 iuillet 2014 avec déclaration d’achèvement des ttavaux
Source officielleRéférés Civils
69d98862cdc6046d47d2f06a
2 avril 2026
2 avril 2026
BRAUN, inscrite au RCS VILLEFRANCHE-TARARE sous n° 788 960 490, dont le siège social est au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2d8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MDS, RCS de Villefranche-Tarare sous le n°793.867.482, dont le siège social est sis Lieudit [Adresse 10] non représentée S.A.R.L.
Source officielleTPROX - Service civil
6a1888bdcdc6046d4746fe9a
21 mai 2026
21 mai 2026
assistée de CHARTON Cécile, Greffier, Après débats à l'audience du 05 Mars 2026,le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDERESSE S.A. d'HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES, 19 rue Gambetta - 69170 TARARE
Source officielleC6-REFERES
68e581460e2901d10fa5aa18
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LES CHENES immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le n°440 239 382, dont le siège social est sis 305 rue Gabriel Voisin, Batiment A 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE, ayant pour mandataire la SAS
Source officielleRéférés Civils
697b766fcdc6046d471fc95c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ARNI, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE -TARARE sous le n°447.566.977, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
Source officielle1ère Chambre
6a0cce44cdc6046d473c4cf6
3 avril 2026
3 avril 2026
Par ailleurs, la société PCI soutient que la SCI PVC ne dispose pas d’un siège réel et effectif à Lyon, celle-ci ayant été réimmatriculée au registre de Villefranche-Tarare, du moins qu’il y a une apparence
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
697b6a85cdc6046d471dc836
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CLARANNE, Société Civile Immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 524 670 999, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne
Source officiellePôle JCP
697be23bcdc6046d472d1b25
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Financial Services 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [S] né le 11 Janvier 1935 à TARARE
Source officielle1ère Chambre
6a0e0005cdc6046d4759b136
19 mai 2026
19 mai 2026
française demeurant 2739 Route de Nuizières - 69870 GRANDRIS représenté par Maître Jean Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NÎMES, Madame [U] [L] épouse [H] née le 22 mai 1986 à TARARE
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4ebc9d5768f5966fa17
25 janvier 2024
25 janvier 2024
assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 7] Représentée par Maître Virginie DA SILVA TAVARES
Source officiellePage 2 sur 3