8] REFERENCES : N° RG 24/04836 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMGR Minute : 24/00910 CADUCITE DU 03 Octobre 2024 Société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Me Maxime TONDI

Marie-laurence LANG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 18 concernant la créance n°3 de l’état des créances déposé au greffe le 20/08/2024 ; VU l’audience du 02/10/2024 à 15 H 00 en présence de : Tony

de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE C/ Madame [G] [F] Monsieur [T] [H] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société SEMISO [Adresse 2] [Localité

non comparante, ni représentée Représentée par Me Maxime TONDI, de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE DÉFENDEURS : Monsieur [H] [M] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, ni

DB2B-W-B7J-ERSM 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Madame [L] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Tonin

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Monsieur [X] [C] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL TONDI MAXIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20

Localité 4] (SENEGAL) demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Non comparant DÉFENDERESSE S.A d’HLM VALOPHIS SAREPA, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] Ayant pour avocat Me Maxime TONDI

La facture n°16 du 29 juin 2023 émise par Mme [X] fait mention de 73,353 tonnes à 5 euros la tonne, soit un prix HT de 366,76 euros et un prix TTC de 440,11 euros.

Le certificat médical initial du 9 novembre 2017 mentionnait « carcinome épidermoïde des cordes vocales (chez ancien travailleur exposé à l’amiante) – tôlier calorifugeur ».

N° RG 24/06407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNS5 Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL ARPEGES CONTENTIEUX SELARL DGD AVOCATS Me Tanguy HUERRE SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES SELARL TOSI

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJO6 Minute : 24/143 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Tony FASCIGLIONE, Juge-Commissaire, AUTORISONS la SELARL MJ AIR - Mandataire judiciaire

ADOPT PARFUMS - [Adresse 13], représentée par Me François-Xavier AWATAR, avocat au barreau de LYON ; VU l’audience du 02/10/2024 à 16 H 00 en présence de : Tony FASCIGLIONE, Juge-Commissaire, assisté

Elle rappelle que le rapport d'expertise du cabinet Texa du 15 novembre 2017 mentionne une perte de 198,5 tonnes appartenant à l'exploitation agricole de l'Etang Perdu sur les 400 tonnes sinistrées, le

12184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EK3 Minute : 2026/ Madame [H] [G] Représentant : Me Kossi BEKPOLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P500 C/ Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI

tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Tony

tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Tony

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Mechtilde

débattue en chambre du conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [H], [B] [U] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Tony

4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y56G Minute : 24/139 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI