42463 ISRAEL ayant pour mandataire la société WALTER WAINSTOK IMMOBILIER, société par actions simplifiée, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 403 315 948, dont le siège social est sis 5 rue Treilhard

RG 20/01264 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5PW Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD

RG 23/00912 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPXV Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD

payer à la SCP [S] [Z] [K] [H] [I], la somme de 3 000€ à titre d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens dont distraction au profit de Maître Valérie TRICARD

[W] interdisent formellement à Monsieur [J] acquéreur d'élever au long de cette parcelle un mur de clôture de plus de un mètre de hauteur ; toutefois, ce mur pourra être surmonté de grillage ou de treillage

RG 24/00756 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND2O (Code affaire : 88B) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD

° RG 23/00550 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLWI Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD

RG 21/00630 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGKV Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD

comportant : o approbation des comptes des exercices 2019-2020 et 2021-2022, o vote des budgets prévisionnels 2022-2023 et 2023-2024 o vote des travaux ou opérations suivantes : remplacement du treillage

Mais il s'agit d'une menuiserie classique avec un verre dépoli et il devra être appréciée par la juridiction que ce verre dépoli est non conforme à la définition des verres dormants avec un treillage métallique

Monsieur [U] [K] et la société MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE (MAF) leur assureur, à payer à la société Nuance 3 la somme de 67 160 euros HT, soit 70 853,60 euros TTC au titre de la plus-value du treillage

(...)” je remarque, en face de la façade arrière de la maison des époux [A], qu’un treillage en métal est édifié. sous ce treillage en métal je constate qu’une rampe d’accès est aménagée, laquelle jouxte

audit siège, [Adresse 15] [Localité 41] Non comparant, ni représenté, Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 21], pris en la personne de son syndic le Cabinet VIVRE ICI - CABINET TREHARD

° RG 21/00435 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCIA Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD

La création d'un musée du treillage a alors été envisagée. Au mois d'avril 2007, M. [N] a été autorisé à emporter plusieurs éléments de décoration qui se trouvaient dans la [Adresse 9].

Ainsi aux termes de ce document, sont autorisées en limites séparatives uniquement « …les grilles, éléments bois et les treillages métalliques, …, l’ensemble ne devant pas dépasser la hauteur de 1,80 m

N° RG 21/00841 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHV6 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Daniel TROUILLARD

agricole immatriculée au RCS de [Localité 39] sous le numéro 383 853 801 Dont le siège social est sis : [Adresse 4] [Localité 21] Représentée par Me Jérôme VERMONT, membre de la SELARL VERMONT TRESTARD