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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6585e2a3638cf45b25ce69a5
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle demande également à ce que les fruits générés par les biens donnés soient rapportés à la succession à compter du [Date décès 5] 2018, date du décès du de cujus.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6654cd4af31ecb9d9326be65
9 avril 2024
9 avril 2024
Ils indiquant que la consistance des biens ne permettant pas leur restitution en nature, [Z] [N] doit restituer la valeur des biens au jour de l'ouverture de la succession.
Source officielleJAF Cab 10
67f839c8cf40727a00448766
9 avril 2025
9 avril 2025
S'il y a eu subrogation, le calcul de l'indemnité de réduction tient compte de la valeur des nouveaux biens à l'époque du partage, d'après leur état à l'époque de l'acquisition.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fc80b1d994348a210e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il résulte des pièces bancaires versées au débat que les 3 premiers comptes précités étaient au décès du de cujus des compte joints à M [G] [Y] et Mme [F] [Y] tandis que [G] [Y] était seul titulaire du
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
69694842cdc6046d477115ee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DE LA VACHE 0.414 Désignation cadastrale Contenance en ha Section Numéro Lieu-dit ZA 56 LA VALLEE DE LA VACHE 1.156 ZA 58 LA VALLEE DE LA VACHE 1.517 ZA 59 LA VALLEE DE LA VACHE 0.561 ZA 60 LA VALLEE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
678805a9c21c0e53e790684b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Z] [V] envers la succession (II) et la valeur du véhicule légué à M. [W] [V] (III). Elles s’opposent en revanche sur la valeur de l’immeuble donné à M.
Source officielle1ère chambre
69cedaa2cdc6046d47e875ec
2 avril 2026
2 avril 2026
2404026…………………..2 500€ • la valeur d’un chèque du 09.09.2012 n°2404030…………………..3 000€ • la valeur d’un chèque du 21.09.2012 n°2404034…………………..2 500€ • la valeur d’un chèque du 19.10.2012 n°2404043……
Source officiellePremière Chambre
68e572f50e2901d10fa4e0fc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
cujus ne soit rapportée.
Source officiellePremière Chambre
67f56eecbbf04ef7857bc3d5
8 avril 2025
8 avril 2025
à déterminer au jour du partage à intervenir ; ORDONNER le rapport à la succession de la somme de 90.000 FF reçue par Mme [Z] [V] à titre de libéralité de Mme [N] [C] veuve [V] en 1988, pour une valeur
Source officielle1ère Chambre
69d8173acdc6046d47b15dd2
9 avril 2026
9 avril 2026
L’article 860 du code civil dispose que le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f80d5acf40727a0043bdb5
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ordonnance du 25 juin 2013, le juge de la mise en état a commis Mme [B] [V] pour procéder : 1. aux évaluations de la valeur vénale à la date du 24 mars 2009 et de la valeur locative depuis cette date
Source officielleChambre 1/Section 2
6626a5281329eb3db7c20344
22 avril 2024
22 avril 2024
FICOVIE dépendant du Ministère de l’Economie et des Finances, retirer des mains, bureaux et caisses de toutes personnes, banques et administrations quelconques tous objets, papiers, titres, deniers et valeurs
Source officielle9ème chambre 2ème section
67ed8130da9e15c5131fb6df
2 avril 2025
2 avril 2025
[V] [L], que le gendre de la de cujus est intervenu auprès du CCF pour transmettre le nouveau RIB de sa belle-mère en prévision du " virement des fonds, quand il sera effectif ".
Source officielle1ère Chambre
6a0f755ecdc6046d477e6360
21 mai 2026
21 mai 2026
Il conteste l’estimation de la valeur locative produite par son frère, estimant qu’elle ne tient pas compte de l’étage.
Source officielle1ère chambre
67082a4389f19e8c50fa41b4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
pouvant donner lieu à rapport aux réductions, ainsi que recueillir la liste des contrats d’assurance-vie souscrits par le de cujus pour déterminer et quantifier l’éventualité des primes manifestement
Source officielleAF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa20
3 juillet 2025
3 juillet 2025
valeur de 24.750 € .
Source officielleRéférés civils
668d7d5953e3bdd07785c306
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Que l’actif successoral s’élève, au jour du décès, à la somme de 1.741.545,65 € et qu'elle comprend notamment des liquidités, un ensemble immobilier sis à [Localité 14] (69), d’une valeur de 1.415.000
Source officielle1ère Chambre Cab1
68642acc0bb2f8a66ca61235
1 juillet 2025
1 juillet 2025
lui ont été communiqués, a fixé la valeur vénale du bien immobilier indivis à 363.000 €.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a813
19 décembre 2023
19 décembre 2023
- d’ordonner la délivrance de la valeur du PEL détenu par sa mère à la BNP pour un montant de 62 144 euros au jour du décès. Mme [O] [K] s’en remet sur la délivrance de la valeur du PEL.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65c3d9f8c432ce7d11a70271
1 février 2024
1 février 2024
Dès lors, le tribunal ne dispose que d'une copie scannée de ladite pièce, laquelle est dépourvue de toute garantie d'intégrité et d'authenticité et donc de valeur probante.
Source officiellePage 2 sur 7