La SCI HOCHE VIVALDI demande à voir rejeter l'exception de nullité faisant valoir que le commandement de payer est valable.

Selon jugement du 20 février 2009, la présente juridiction a ordonné avant-droit une expertise en vue de déterminer la valeur vénale ainsi que la valeur locative de l’ensemble immobilier, et a sursis à

2026 Entre : Le Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic, la SAS [B], pris en son établissement de [Localité 1] [Adresse 4], représenté par Maître Jean VALIERE-VIALEIX

EXPOSE DU LITIGE : La SCI VALES VALEO est propriétaire des lots n°3 et 10 dans l’immeuble situé [Adresse 1] à TOURS.

ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société [Localité 4] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX

[A] [P], étant précisé que leur valeur probatoire sera appréciée au fond.

Evaluer la valeur vénale des bien immobilier et meubles de valeur, selon les méthodes usuelles, en exposant les références et comparables retenus, 4.

[D] [H] s’est vu attribuer le deuxième lot, d’une valeur totale de 126.900 euros, à charge pour lui de servir une rente annuelle et viagère de 14.400 euros à M.

La convention d'épargne viagère ainsi conclue avait pour terme le 31 décembre 2018.

Suite au décès de Monsieur [D] [A], Madame [B] [A] a bénéficié de la réversion de la rente viagère et par acte notarié du 24 avril 2012, Madame [B] [A] a renoncé au bénéfice de cette rente viagère.

LA VILLE NOIRE C/ S.A.R.L.

DE LA RESIDENCE LES VIOLETTES 38 RUE D'OURY 57190 FLORANGE, Représenté par son syndic FONCIA LCA - 4 rue Piroux Tour Thiers - 54000 NANCY représenté par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE

Ce projet d’avenant n’a pas été signé par la SARL Guy Vialis. M.

l’immobilier a baissé de 15 % qu’il convient d’appliquer à la valeur vénale de l’actif, et de la fixer à 240000 €, suivant l’avis de valeur produit.

AVIGNON N° minute : 26/00003 - CAB 3 N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7Y3 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Laura GRIMALDI, vestiaire : Me Stéphane SZAMES, vestiaire : B16 Me Emmanuelle VIALLET

Cette vente viagère a été conclue moyennant un prix total de 230 000 francs.

€ ; qu’elle souhaite dès lors que la valeur du bien soit fixé à 232 000 €.

[Z] [H] le même jour, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALLEE DE LA BISTEN a consenti à M.

, si la valeur d’un élément de l’actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière doit être ramenée à la valeur d’inventaire à la clôture de l’exercice.

la donation-partage sur le dol et/ou sur l'erreur, soutenant que les valeurs des biens donnés ont été volontairement sous estimées par ses parents, au profit de son frère et de sa sœur.