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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

6790061351b02779572a5924

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOTIFS Sur la demande révocation de l'ordonnance de clôture Par conclusions, signifiées par voie électronique le 9 juillet 2024, madame [L] a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture afin de

Source officielle
TJ

C2-JAF DIVORCE

69681592cdc6046d4752b214

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RENDU LE 12 JANVIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EV7Y DEMANDERESSE Mme [K], [Y], [G] [V] épouse [P], Née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 7] (VAL-D

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

67eee3f9b848dd6814c62538

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Samir TIHAL de la SELARL AMA AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 365 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Valérie

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e7a4d9033cf481c39a28a4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

VALLE DE LA GARENNE, se sont chacun portés caution solidaire de la S.C.I.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f0317e02fc178212f8193d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

67f429244e0040aa37360f30

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[S] [F] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 11] ( ALGERIE ) ([Localité 2], demeurant [Adresse 5] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Mme VALLI

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbdea9d5adc26061f4e7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

24/04126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3FZR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Valérie

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

661430383bbdffcd91717c1f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

RIDORET MENUISERIE Représentant : Me Catherine CIBOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire : - Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

698551b6cdc6046d471fefc6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

========== [V] [X] [U] [Y] épouse [T], [S] [T] C/ [V] [X] [U] [Y] épouse [T], [S] [T] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marie CHEDRU Me Valérie

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

661430383bbdffcd91717c16

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCS6 Monsieur [R] [L] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6706c3a6f1d01e3c86eeede7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/01467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZK Société SCCV [Localité 2] Représentant : Me Valérie HANOUN, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f76f491b6d2638de4c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Affaire : N° RG 19/10191 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TQNK Monsieur [V] [Y] Représentant : Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279 C/ Maître [K] [C] Représentant : Me Valérie

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65a03a9eea2f9efae42e2345

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Représentant : Me Gladys CLAP, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 288 C/ Monsieur [I] [V] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile)

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TJ

Cabinet 1A

677d8fe0b032d83cfd3ea54a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentée par Me Elsa BONTE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN243 DÉFENDEUR Monsieur [W], [Z] [D] [Adresse 4] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Valérie

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

670ec4161c3411ff34586fe0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DÉFENDEUR Madame [D] [X] [V] [B] épouse [T] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Anne GRANIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 403 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Valérie

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

67004399c34eb4cc857b9551

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

: chez Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Isabelle RUBIN BUCHINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0015 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Valérie

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

6700439bc34eb4cc857b958a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de la SCP ARAKELIAN-MARTINI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 152 DÉFENDEUR Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Valérie

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TJ

Cabinet 1A

668d914553e3bdd0778b46dc

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

par Me Françoise OSSANGA-BIWOLE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 389 DEFENDEUR Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Valérie

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

67fd64cee85d0474bddb8c2e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

vestiaire : PN243 DÉFENDEUR Monsieur [E] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hassan GUEMIAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1572 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Valérie

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

° RG 26/00143 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PABW Code NAC : 82C Monsieur [E] [M] C/ Centre de Médecine Physique et de Réadaptation, Clinique [Etablissement 1] Centre Hospitalier [Etablissement 2] CPAM du Val

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