Dans ses conclusions en réponse, vers lesquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé, il sollicite que le demandeur soit débouté de l'ensemble de ses demandes pour plusieurs raisons.

Ledit bail a été consenti pour une durée de 10 ans ayant commencé à courir à la date de mise à disposition du local soit le 16 août 2021 pour venir à échéance le 15 août 2031.

à M. et Mme [O] en réparation de leur préjudice de jouissance, - 2 000 euros au titre des sommes versées à M. et Mme [O] en réparation de leur préjudice moral, - 3 500 euros au titre des sommes versées

S’agissant de sa demande de réduction des loyers de façon retroactive, elle explique avoir versé un loyer pour un bien qui aurait dû être décent.

contrôle et mise à niveau EUROMASTER ; * 450 euros au titre des frais de location du véhicule ; * 800 euros au titre des frais d’expertise amiables exposés par Monsieur [I] Condamner Monsieur [J] à verser

A l’origine, le parement de ce mur était doté de verrières en verre translucide.

maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 15 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers

En l'espèce, les requérants sollicitent le versement d'une provision par la MAIF à hauteur de 9295 €, déduction faite de la somme de 400 € déjà versée par la MAIF.

maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 25 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers

[Z] est redevable à l’égard de Mme [X] au sortir des opérations liquidation partage de leur communauté, - par versements mensuels sur 240 mois de 780 € (soit versements sur 20 ans), la première échéance

du 28 novembre 2025, la Commission de surendettement des particuliers de la Gironde a constaté la situation de surendettement de Mme [J] [W] née [Y] et a déclaré la demande recevable puis l'a orienté vers

En tout état de cause, - CONDAMNER Monsieur [U] à lui verser une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [U] aux entiers dépens de l'instance.

la somme de 100.000 euros au titre des travaux de reprise, somme à parfaire en fonction des conclusions à venir de l’expert ;Condamner la SCI [D] à leur verser la somme de 10.000 euros chacun, en indemnisation

dans le cadre de sa relation avec la défenderesse ; - condamner la société FT à verser à M.

La chronologie des faits, les symptômes et les traitements prescrits établiraient, selon la requérante, le lien de causalité entre l’achat du repas et sa consommation partielle vers 20H et les premiers

VERDI CONSEIL MIDI ATLANTIQUE venant aux droits de la société CIS dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette

La SAS IMAGINE GROUP a versé un acompte à la signature de ce devis d’un montant de 8 760 euros TTC, incluant une TVA à 5,5 %. La pose des menuiseries non peintes a été effectuée le 25 juin 2019.

[E] [L] à leur verser la somme de 14.619,28 € au titre de l’indexation des rentes impayées arrêtée au 1er janvier 2025 outre indexation à venir jusqu’au prononcé de la résolution de la convention des

la SCI MIQUEL LE VERRIER recevable en ses demandes, Condamner solidairement l’Association Diocésaine de [Localité 7] et Mademoiselle [U], à régler à la S.C.I.

Il ne résulte pas des pièces versées sur les opérations de succession toujours en cours que M.