comme un vin particulièrement connu faisant référence dans le vignoble de Bordeaux, que la marque « Petrus », pour des vins, est renommée auprès du public pertinent, constitué des consommateurs de vin

sise, [Adresse 6] à [Localité 4], cadastrée section AN, n°[Cadastre 2], ainsi que trois parcelles de vigne, sise [Adresse 7] à [Localité 5], cadastrées section A, n°[Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre

[Localité 3] ; Bénéficie d’une mesure de protection exercée par l’U.D.A.F de la Haute-Vienne ; Assistée de Me Eric VALLERON, avocat du Barreau de LIMOGES.

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, l’UDAF de la Haute-Vienne et Me Yacine BAH.

Plusieurs événements se sont déroulés par la suite : le master de Pétanques de [Localité 7], le Festival Jardins de Vigne, et l’inauguration de la nouvelle Cave, [Adresse 6] en juillet 2021.

Le 29 octobre 2024, un procès-verbal de constat a été dressé par commissaire de justice et a attesté la présence de palettes de vin, stockées dans les locaux de la société E-Philea. *** Par acte de

, Me Serge MOREL-VULLIEZ, avocat au barreau d’ANNECY DEFENDERESSE Mme [S] [I] née le 07 Novembre 1979 à BEAUVAIS (60000), demeurant 534 G chemin des Vignes - 38200 VILLETTE DE VIENNE (bénéficie d’une

; - Rejeter la demande présentée par la société SCCV LES VIGNES sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Au contraire, condamner la société SCCV LES VIGNES à verser à Madame

03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSJV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [C], [B] [Z] épouse [C] C/ [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE

Surendettement des Particuliers du Gard pour traiter les surendettement de Monsieur [U] [I] né le 06 Novembre 1960 Profession : Retraité APPART 3 LES ARENE 1 BAT A 352 R0UTE DU PONT DE LA CROIX 30120 LE VIGAN

Sur la demande de dommages et intérêts formulée par la SCI LA VIGNE VIERGE : La SCI LA VIGNE VIERGE fait valoir que l'immeuble qu'elle vendait faisant l'objet du compromis s'est effondré en mars 2022

La SCI COTE VIGNE a fait délivrer au GIE LES HALLES AU FRAIS, le 31 octobre 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire et portant sur la somme de 62.148,43 €.

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 26 et 27 février 2024, la SNC FLOIRAC VIGNES et la société SMA SA en qualité d’assureur de la SNC FLOIRAC VIGNES ont fait assigner la société GIPIERA

Par courrier recommandé du 1er février 2021 réceptionné le 2 février, M et Mme [E] ont notifié au bailleur leur projet de cession de droit au bail au profit de la SAS l’Avenir des Vignes, société dont

de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocats au barreau de POITIERS, plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Me Mohamad Raeid MOUSSA le à Me Chloé LUCAS-VIGNER

VIENS FRERES, domiciliée 331, route de Charleval à Mallemort (13370), prise en la personne de son représentant légal, et M.

DE CHATEAUFEUILLET C/ [J] [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des

CLOS DES VIGNES 24 rue de Vaux 95620 PARMAIN représentée par Maître Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B671 DEFENDEURS SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BJF et L’ETANCHEITE

Madame [E] [X] épouse [M] demeurant [Adresse 3] SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE « [Adresse 4] » dont le siège social est [Adresse 2] Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VIENNE

LA VIGNE BY ALLY, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 11] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.