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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 6
686849444965b5d9df328a50
4 juillet 2025
de la SCP VINCENT-CHEZE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 60 Mme [N] [U] [P] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Nathalie VINCENT de
Référés
675a12c73bace64ddb46b88f
1 octobre 2024
[P] [D], se trouvant aire d’accueil de [Localité 4], [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Maître Maylis VINCENT de la SCP AMIEL-VINCENT, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [R], se trouvant aire
Référés expertises
678806cdc21c0e53e7906cef
14 janvier 2025
Dans ce cadre, ils ont confié des travaux relatifs à l’aménagement de l’immeuble à la société Etablissement Vincent (Ets Vincent) selon devis du 9 février 2022 d’un montant de 60 427,63 euros toutes taxes
8ème chambre 1ère section
668445578bcff606d9c53bd1
2 juillet 2024
] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1525 Société SAINTE APOLLINE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Vincent
18° chambre 2ème section
65a6d80347251e2b2424ba76
15 janvier 2024
[X] [Z] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés - #C189, Me Maude MASCART - 329 représentée par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL
Service des référés
69cec49fcdc6046d47e6ca83
2 avril 2026
ELOGIE-SIEMP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0483 pour la SELAS LGH & ASSOCIES DEFENDERESSE La société LIBRAIRIE INCIPIT VINCENT PREVOST
2ème Chambre Cab2
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5 janvier 2026
conseil d’administration par le directeur du fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages ( article L421-1 du code des assurances) dont le siège social est 64 bis avenue Aubert 94300 VINCENNES
3ème Ch. Civile Cab. 1
6865a51472b7e1b6bf1e3093
1 juillet 2025
GILLIG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 178 DEFENDEURS : Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 3] défaillant Madame [F] [O], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent
Chambre 6/Section 3
65a5809f919da7c4f1759d7d
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJUY Madame [Z] [P] veuve [W] Représentant : Me Vincent LOIR, avocat au barreau
1ERE CHAMBRE
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3 juillet 2025
ORDONNANCE : - Prononcée le 03 juillet 2025 par Elodie GILOPPE - contradictoire - en premier ressort - Signée par Elodie GILOPPE Juge de la Mise en Etat, assistée de Vincent GREF, Greffier.
PCP JCP fond
66fee095172da17169e9a8d0
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique PONTE Me Vincent PROUST Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05190
686d8e10a2273490db110abd
8 juillet 2025
JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Selon un acte établi par Maître [G
67edac81da9e15c513204a1a
1 avril 2025
JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier L’immeuble [Adresse 10] est soumis au régime
JEX IMMOBILIER_VENTES
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11 janvier 2024
Biens Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 948 218 649, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Vincent
686d8e12a2273490db110b02
prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DELEAU, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 152 Juge de la mise en état : Vincent
Charges de copropriété
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[I] [N] Mme [T] [N] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Vincent LOIR - #E0874 représentée par Me Vincent LOIR - #E0874 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce
PROCEDURES SIMPLIFIEES
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9 octobre 2024
AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Maître Maylis VINCENT de la SCP AMIEL-VINCENT, avocats au barreau de TOULOUSE dont
6710308a9dbc6e3232c01dcc
Chambre des référés
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9 juillet 2024
GARAGE VINCENT PROUST AUTOMOBILE dont le siège social est situé [Adresse 1] ayant pour avocats Maître Rudy OSSIBI, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et Maître Rudy KHALIL, demeurant [Adresse 2
PCP JCP ACR fond
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21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Me François-marie IORIO Monsieur [U] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09373 - N°
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