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920 résultats pour « Vindret-Choveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d342439575e2f771d2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

la SAS DISTILLERIE VINET-DELPECH de l’intégralité de ses demandes, -condamner la SAS DISTILLERIE VINET-DELPECH à verser à la société THOMAS HINE & Co les sommes de : -785.827,14 euros en réparation de

Source officielle

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TJ

CH1 Loyers Commerciaux

6a0cdd6ccdc6046d473d79ec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [K], prise en la personne de son représentant légal [J] [F], domicilié audit siège Activité : Zone industrielle du Bois des Lots 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX représentée par Me Jean christophe

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d06af9fd1f8094dd4f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

certains restaurants exploités dans le passage ou à un défaut d’entretien de ces bacs à graisse, le syndicat des propriétaires du [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice, la société [P] [N] Vilaret

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a923cdc6046d479b90b3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] et [Z] afin de : - juger que la transformation en cours du château du domaine de [Etablissement 1] est contraire à la clause du cahier des charges du domaine, - ordonner à l’ASL en sa qualité de maître

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0efdcdc6046d475abfbd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [L] comparant en personne Madame [G] [L] comparante en personne Tous deux demeurant 2 Allée du Château

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69e29dbdcdc6046d479e8e42

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Affaires Familiales DROIT COMMUN R.G. n° N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXSL Affaire : Monsieur [E] [O] c/ Monsieur [G] [R] (exerçant sous l’enseigne RC AUTO) Minute n° 26/210 EXP : Me VINET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd535be85d0474bddb52bb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE DU [Adresse 2], Représenté par son syndic la société CASTIN GILLES VILLARET

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0307d408f8d4c17079

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La SCI SL RETAIL PROVENCE s’est plainte du maintien dans les lieux de la SCM CHATEAU GOMBERT KINE PODO INFI.

Source officielle
TJ

Service des référés

668445718bcff606d9c53fc2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Association Syndicale Libre du [Adresse 13] ayant son siège social [Adresse 7] représentée par son président, la société CASTIN GILLES VILLARET [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Tiphaine EOCHE

Source officielle
TJ

4ème chambre

670d703eac3f176804126240

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par exploits des 29, 31 juillet et 03 août 2020, la SARL FINANCIERE AUDRAIN [U] (FAP), la SARL RESTO DU CHATEAU ROUGE, et la SAS HOTEL DU CHATEAU ROUGE ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de

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TJ

8ème chambre

6716ad1ab098d256e100afd5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DU CHATEAUX Chez M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6686e5fde74459e0c7ed0e31

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la marque « Château Laguiole » en déposant cette même marque en tant que Marque de l’Union Européenne ; - DIRE ET JUGER que la SCIP a contrefait la marque « Château Laguiole » en apposant cette marque

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f612f1d01e3c86fadc92

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A8 CHATEAU DE VILLEFRANCHE C/ [Y] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à SCP BOYER & GORRIAS Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2af3dd062d9f810e070c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Aucune justification contraire n'est apportée par la SCEA CHATEAU VERMONT.

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67856759aaacbea0fe680eb7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DU [Adresse 1], REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SARL IMMOBILIERE DU CHATEAU, dont le siège social est sis [Adresse 3] S.A.R.L.

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TJ

Quatrième Chambre

661ebfb3a0f635033634fb8b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La société CHATEAU [3] a contesté la restriction appliquée, mais aucune issue amiable n’a été trouvée.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67856762aaacbea0fe680fd3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

18° chambre 1ère section N° RG 22/12235 N° Portalis 352J-W-B7G-CX74H N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société SCI CHATEAU

Source officielle
TJ

Service des référés

69d55531cdc6046d47706759

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SOFER exerçant sous l’enseigne BATIFER n’apparaît comme non constituée dans le chapeau.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096eb3ea7c8c1120de0f0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

CASTIN GILLES VILLARET [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0122 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bafb60c111a421be9a1

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par acte d'huissier du 21/ 03/ 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE CHÂTEAU GOMBERT a assigné M.

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