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32 résultats pour « Virginie LAVIELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

69fba5ddcdc6046d47d7e7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Chaque acte de vente comprend une clause par laquelle chacun de ces vendeurs s’est engagé à prendre en charge le coût des travaux de réfection de la poutre endommagée située dans le local commercial.

Source officielle
TJ

Référés

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6a0ca9eecdc6046d47399d1a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 décembre 2025 et renvoyée, à la demande des parties, aux audiences des 13 janvier 2026, 27 janvier 2026, 10 février 2026, puis à celle du 10 mars 2026, à laquelle

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69d6a75ccdc6046d478f47e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] 15 rue René Coche 92170 VANVES représentées par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B464 Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED

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TJ

FIXATIONS DE PRIX

69d99593cdc6046d47d3caa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La date à laquelle le PLU de [Localité 1] est devenu opposable aux tiers est celle du 01er mars 2018.

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TJ

Chambre 8 REFERES

69d97428cdc6046d47d16220

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant acte reçu le 5 décembre 2023 en l'étude de Maître [N], notaire à Paris, la SCI [Adresse 3] a cédé une partie des parcelles de l'étang et des parcelles bordant cet étang au département d'Ille-et-Vilaine

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TJ

Service des référés

69d016f4cdc6046d47060fca

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

cabinet BR COPROPRIETE SAS [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS - #C2480 DEFENDEURS Monsieur [X] [B] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Virginie

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TJ

JEX

69d7ff36cdc6046d47af7aa0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En exécution de ce jugement, la caisse régionale de crédit mutuel de Normandie a fait signifier le 06 octobre 2025 à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine, l’indisponibilité du certificat d’immatriculation du

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TJ

1re chambre civile

6a0e0b48cdc6046d475a8095

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MAISONS DE L’AVENIR [Localité 1] ET VILAINE C/ [U] [H] [V] [X] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louise MIEL, Vice-présidente

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24c42cdc6046d470069b3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle indique avoir évoqué sa situation avec une conseillère de France Travail, laquelle aurait constaté son incapacité à exercer une activité et placé son dossier en attente.

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TJ

1ère chambre

69deb9d3cdc6046d47400c23

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

occasion de l’assemblée générale des copropriétaires du 10 novembre 2021 a été adoptée, aux conditions de majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 une résolution n°6 intitulée INSTALLATION VIGIK

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TJ

CH1 Contentieux Général

69171f5ee097417ee1c0f5cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

habitation située à [Localité 30] (Drôme), [Adresse 15], cadastrée section AB n° [Cadastre 5], - un tènement immobilier comprenant bâtiments d’habitation et dépendances, parcelles en nature de terre, vignes

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TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société [M] [G] demande également la fixation judiciaire de la date de réception des travaux à la date à laquelle les travaux se sont achevés, soit au 1er décembre 2020.

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