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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
65849126e41137cbf9fc835d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ressort de cette clause claire du bail que les parties ont expressément convenu de fixer la surface pondérée du local à 180 m2P.
Source officielleJCP
67fd5075e85d0474bddb3ee6
7 avril 2025
7 avril 2025
, murs et plafond, table, portes ; Espace commun : nettoyage sol, murs et plafond, table, portes ; Vitres : nettoyage des vitres et baie vitrée.
Source officielleLoyers commerciaux
65849122e41137cbf9fc82d7
21 décembre 2023
21 décembre 2023
MINUTE : 3 Assignation du : 03 Octobre 2019 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Société LE VILLAGE VICTOR
Source officielle8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fe1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CLICHY VICTOR HUGO 2, S.N.C. CLICHY VICTOR HUGO 3, S.N.C. CLICHY VICTOR HUGO 6 C/ S.A.S. ESSET, S.D.C. CLICHY - MOREL - POUCHET Pris en la personne de son syndic, la société ESSET., S.D.C.
Source officielleChambre 5/Section 2
660eeb2cfbb79e8fd3d2f26f
4 avril 2024
4 avril 2024
VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Pierre CALLET de la SCP SCP MONNOT - CALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0144 C/ DEFENDEUR S.A.R.L.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970611f74364d4a5c861d7
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Victor BILLEBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Etablissement public AP-HP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officielle2ème Chambre
69a954a9cdc6046d4794e005
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en pignon, et est close côté sud et ouest par deux baies vitrées coulissantes.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8746af9fd1f80952648
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403664dcbd881bec5211
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par courrier du 20 octobre 2020, la société DURKAL a demandé à la SNC CLICHY-VICTOR HUGO le paiement de plusieurs factures.
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed534b0da7cb996dca14ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [E] [K], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [C] [N] Logement 3 14 Boulevard Victor
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f79d9abb6262fe01277
4 avril 2024
4 avril 2024
fixes, en regardant l’immeuble : - la partie vitrée fixe située à droite du bâtiment C (celle du milieu sur le projet joint) en porte d’entrée sur rue, - la partie vitrée fixe de gauche du bâtiment C
Source officiellePPP Référés
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle observe que la mission de l'expert devra être limitée aux infiltrations au droit de la toiture, de la baie vitrée et aux moisissures dont se plaignent les défendeurs.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
67f567e1bbf04ef7857ba943
8 avril 2025
8 avril 2025
- découpe du rail périphérique intérieur d’encadrement de la baie vitrée de la chambre parentale - sur l’encadrement de la baie vitrée côté nord de la chambre parentale, décalage entre le jambage et
Source officielleCG
69869a95cdc6046d474c0c17
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 02 août 2024, Monsieur [J] [Z] et Madame [O] [G] épouse [Z] ont fait délivrer à Monsieur [B] [D] commandement de payer la somme de 2 504,04€, la clause résolutoire étant visée.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec86e6af9fd1f80952543
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9e9c3ba90f51dc18e4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CAFFE MENEGHINO 121-123 cours Victor Hugo 33000 Bordeaux représentée par Maître Jean-Baptiste BORDAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société GROUP-IMMO 44 avenue Hubert Dubedout 33150 Cenon
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fc8842439575e2f7b451
12 avril 2024
12 avril 2024
Il s’oppose à des délais de paiement et à la suspension des effets de la clause résolutoire.
Source officiellePAC - Contentieux
6a17423ccdc6046d47263385
19 mai 2026
19 mai 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : MH/[F] N° RG 25/03716 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIIF 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6969459acdc6046d4770e3c5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.
Source officiellePremière Chambre
69601a05cdc6046d47ac1902
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle soutient en outre que la police couvre les dommages occasionnés sur les volets roulants et la baie vitrée.
Source officiellePage 2 sur 34