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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

69cef8a6cdc6046d47ead783

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[S] [I] née le 13 Septembre 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélia DE LA ROCCA, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

Source officielle

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TJ

DROIT COMMUN

6866f565d33109fd079b8138

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Adrien SOUET, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Edith

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2fefcdc6046d475d630a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AUGAY PASCAL dont le siège social est CORMIER - [Localité 1] représentée par Me Georges HEMERYavocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER, 1er Vice-président

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67117fb1987bf19d03114b56

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

avocat postulant Madame [I] [F] EPOUSE [R] demeurant [Adresse 1] représentée par Me François CARRE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

JEX

68111e6f2a56cbbf9295ea4a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La société WIN PNEU fait valoir la prescription des créances dont se prévaut la société RENE MARTINON.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

670d8b319ace53000757dde9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

barreau de POITIERS, DEFENDERESSE : Madame [R] [P] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fanny MARQUISEAU, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f83767cf40727a0044818a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DISCOUNT AUTO 86 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président

Source officielle
TJ

JEX

669ff95ed9953d09165c4490

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par conséquent, la contestation de la société WIN PNEU est recevable.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f83769cf40727a004481a9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PROVENCE dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Mathilde LE BRETON de la SCP KPL AVOCATS, avocats au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d0130fcdc6046d4705ccb5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

] [I] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Corinne BITOUN, Avocat, #A0537 DÉFENDEUR Monsieur [B] [J] [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] (MEXIQUE) Représenté par Me David WINTER

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69cef8a0cdc6046d47ead711

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

U] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (74) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3010cdc6046d475d6688

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

VOXE CARS dont le siège social est [Adresse 2] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER, 1er Vice-président GREFFIER : Maryline LANGLADE Débats tenus à l'audience publique

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e300ccdc6046d475d6608

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thomas DROUINEAU avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Méghane SACHON avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 4

6a0b7f93cdc6046d471f471d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 123 DÉFENDERESSE : Madame [J] [W] [O] épouse [L] [K] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (CONGO) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Muriel DE WINNE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb06af9fd1f80974e7f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre BRUGIERE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb26af9fd1f80974ea5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NATIONS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexis BAUDOUIN de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2ffdcdc6046d475d6494

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jérôme CLERC avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Christelle BRAULT avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3017cdc6046d475d6735

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEFENDERESSE : Société d’assurance mutuelle MAIF dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Samuel VIEL avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedea6af9fd1f809751f9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PAZERY dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER

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TJ

Chambre 9/Section 1

6708152c89f19e8c50f837b0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la fortune (ISF) au titre des années 2012 à 2015 ainsi qu’une déclaration de contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF) au titre de l’année 2012 pour les parts qu’elle détient dans les sociétés WIND

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