Monsieur [X] [H] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alexandre TABAK de la SELARL ALEXANDRE TABAK AVOCAT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 81 - partie défenderesse - Nous, Ziad

BT ZIMAT, dont le siège social est [Adresse 21] à [Localité 26], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège. S.A.

Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 DEFENDEURS Société MMA IARD ès-qualités d’assureur de la société BT ZIMAT

AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 41, Maître Jean-louis HECKER de la SCP CABINET RACINE, avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 18 - partie défenderesse - Nous, Ziad

représentée par Maître Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P136 DEFENDERESSES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureur de la société BT ZIMAT

dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Gilles CARIOU, avocat au barreau de PARIS et Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26 - partie défenderesse - Nous, Ziad

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIMT

l’encontre de : Monsieur [H] [J] demeurant [Adresse 4] non représenté - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le Tribunal composé de Ziad

siège social est sis [Adresse 4] non représentée - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Le Tribunal composé de Ziad

CONCERNE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Nous, Ziad

CONCERNE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Nous, Ziad

El Idrissi, magistrat chargé d’instruire l’affaire, assisté de Monsieur Thomas Sint, Greffier lors des débats Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de: Monsieur Ziad El Idrissi

11 juin 2024 devant El Idrissi, magistrat chargé d’instruire l’affaire, assisté de Thomas Sint, Greffier lors des débats Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monsieur Ziad

CONCERNE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Nous, Ziad

BT ZIMAT [Adresse 22] [Localité 33] non comparante La société SMA SA, anciennement dénommée SAGENA, es qualité d’assureur de la société BT ZIMAT [Adresse 36] [Localité 28] représentée par Me Marie-Noëlle

] représentée par Madame [S] [C], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : SELAS [6] représentée par Me [Y] [F], liquidateur judiciaire de la SASU [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mehdi ZIATT

11 juin 2024 devant El Idrissi, magistrat chargé d’instruire l’affaire, assisté de Thomas Sint, Greffier lors des débats Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de: Monsieur Ziad

commissaire de justice délivrés le 05 juin 2023, la société ALLIANZ IARD a fait citer en intervention forcée et garantie les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureurs de BT ZIMAT

[H] [D] né le 09/06/1975 à [Localité 14] (Turquie) demeurant [Adresse 9] non comparante Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil du 07 janvier 2026 : Président : Monsieur Ziad

le [Date naissance 1] à [Localité 2] (68) demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad