Elle indique que ses sept enfants sont placés en foyer ou en famille d’accueil depuis quatre ans.

Monsieur [I] [B] a travaillé initialement sur un site appelé [Adresse 3], puis, à partir de 2020, sur le site de [Localité 2], qui accueille des familles.

mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [W] [F] né le 17 Novembre 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli

suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Madame [J] [W] née le 22 Février 1978 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli

suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [Q] [Y] né le 20 Janvier 1983 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli

suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [L] [M] [V] né le 20 Juin 2005 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli

mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [J] [M] né le 23 Avril 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli

2018, soir dès le lendemain de l'accident, pour un accueil de 55 heures par semaine sur 52 semaines (pièces 27 et 30) ;l'autre à compter du 12 avril 2018 pour un accueil de 21 heures par semaine sur 45

Les pièces médicales suivantes figurent au dossier : - copie du certificat de cessation des soins ambulatoires en date du 31 mars 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil

[U] [G] sollicite le maintien de son orientation en établissement d’accueil non médicalisé pour pouvoir poursuivre son emploi en ESAT, et s’oppose à une orientation en foyer de vie qui ne comprend que

; CONDAMNER la SAS [Localité 17] ACCUEIL à payer à l’[Adresse 15] la somme de 191.400 € à titre de dommages et intérêts ; REJETER les fins de non-recevoir soulevées par la SAS [Localité 17] ACCUEIL ;

au maximum, personnel compris, 19 personnes (16+3), - depuis, elle exploite le local dans les limites d’accueil du public autorisées pour un établissement disposant d’une porte d’accès de 0,90 m.

participant à la prise en charge du patient ; - un avis médical motivé du 22 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil ; Monsieur le procureur de la République a

mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Madame [I] [X] née le 17 Mars 1999 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 1] accueilli

mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Madame [Q] [U] née le 19 Avril 1995 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli

mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [W] [K] né le 15 Juin 1937 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli

par l’UDAF suivant la décision du juge des contentions et de la protection du tribunal judiciaire de SOISSONS en date du 12 avril 2024. né le 03 Octobre 1972 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 1] accueilli

de [Etablissement 1] suivant décision du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Senlis en date du 22 janvier 2026 né le 17 Juin 1996 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] accueilli