décliné” ;les oeuvres “Méga t’Oeufs” ;les oeuvres “Vichy”, gamme qu’elle distingue par des couleurs vives et dessins enfantins ;les oeuvres “Jacquot”, gamme “s’adressant aux adultes” ;les oeuvres “FAVORINA

RETENIR en tout état de cause son action en garantie à l’égard de la société ECB BARBERA et de la SMABTP comme étant parfaitement recevable.

avec intervention d’un architecte d’intérieur ACBA intervenant comme maître d’oeuvre et de divers professionnels.

Dans le cadre de l’opération de construction sont notamment intervenues : - la société SAFEGE en qualité de maître d’oeuvre, assurée auprès de la société Aviva assurances et de la société XL Insurance

contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Nous, Blandine DITSCH, Juge au Tribunal judiciaire de céans, Juge de la mise en état, assisté de Thomas SINT

Le maître d’oeuvre Créalis a alors déclaré le sinistre à son assureur la MAF le 28 janvier 2020 qui a mis en oeuvre une expertise.

- Maître Caron, vestiaire C500 - Maître Coursin, vestiaire C2156 - Maître Dupuy, vestiaire B873 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15329 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NDM N° MINUTE : Assignation

Concernant les désordres engageant la responsabilité de droit commun de la SARL GSB, les demandeurs soutiennent qu’ils exercent leur action directe contre l’assureur.

, la société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE en qualité de maître d’oeuvre d’exécution assurée auprès de la société ZURICH Insurance Plc, et le bureau d’études VS-A assurée auprès de la SMABTP; la société

Matthieu BROCHIER, Maître Henri SAVOIE et Maître François KOPF, Darrois Villey Maillot Brochier AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0170 Copies délivrées le : Me COTZA - P0392 (certifiée

Maître Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX SARL TOUT HABITAT [Adresse 1] [Localité 6] défaillante SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la

par Me Christian MAIRE, avocat au barreau de VANNES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société GOUGAUD CONSTRUCTIONS [Adresse 5] [Localité 21] Représentée par Maître Charles OGER

d'administrateur judiciaire, et Maître [Y] [X] de la SERLARL MJPA, en qualité de mandataire judiciaire ; la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a donc décidé de mobiliser sa garantie financière d’achèvement

Elle indique garantir la SAS AQUA [Localité 13] dans le cadre d’une police d’assurance multirisque professionnelle et elle soutient que ces garanties ne sont pas mobilisables, ce qui résulte de la simple

eux d’une action subrogatoire elle dispose de l’appel en garantie.

S’agissant des vitrages respirants Sur la garantie décennale En l’absence d’impropriété à destination, la garantie décennale ne peut être mise en oeuvre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître SOULIE #P267 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître SOULIE #P267 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LIENHARDT #E0974 - Maître BLANCHARD #P0265 - Maïtre RABOTTIN #G02062 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22

Par acte du 1er septembre 2021, les époux [V] ont saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux d'une action indemnitaire dirigée contre M. [O], la SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.